Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

13 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ, LITIGES CONFORMITÉ

conventions

fiscales

bilatérales

existantes

et

d’accords

désormais accessible à travers l’ensemble du Groupe), et l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI). Les actions de formation ont été renforcées, notamment vis-à-vis des personnes les plus exposées au risque de corruption, des contrôleurs comptables et des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration. Les procédures de connaissance des tiers ont été améliorées, avec un focus particulier sur les intermédiaires, mais aussi la mise en place de due diligences pour les fournisseurs et les associations bénéficiaires de donation ou d’action de mécénat. La filière ABC (Anti-Corruption) participe dorénavant de manière active à l’élaboration des KYC ( Know Your Customer ) dans les activités de la Banque avec sa clientèle de grands clients. Afin d’accroître la vigilance de tous les collaborateurs, un programme de formation complet est déployé et a été renforcé en 2020 dans l’ensemble du Groupe : e -learning pour l’ensemble du personnel : une version enrichie de p cette formation a été mise en ligne en juillet 2020 : taux de complétude de 99% ; formation dédiée aux collaborateurs les plus exposés au risque de p corruption (taux de complétude de 98%) et aux collaborateurs en charge des contrôles comptables et financiers (418 personnes formés en webex) ; les experts de l’anticorruption ainsi que des membres de la filière p ABC ont réalisé une formation diplômante (ACAMS). RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE En ligne avec les ambitions stratégiques du Groupe, une équipe dédiée au sein de la Conformité est désormais en charge de la responsabilité sociale et environnementale au titre de la seconde ligne de défense. Elle assure notamment le pilotage du projet de mise en conformité à la directive ESG (1) destinée à favoriser les investissements durables et renforcer la transparence des produits et services d’investissement ESG offerts à la clientèle. Les efforts de 2021 vont aussi porter sur le renforcement de l’opérationnalisation des engagements pris par la Banque en matière sociale et environnementale à travers la vérification systématisée des listes d’exclusion et d’identification, ainsi que la prise en compte des politiques sectorielles dans les processus d’entrée en relation et revue de la clientèle. Il est enfin prévu de développer les formations appropriées pour les catégories de personnel impactées. PROTECTION DES DONNÉES Société Générale, en tant que partenaire de confiance privilégié de ses clients, est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’entrée en vigueur, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui accroît les obligations de l’entreprise ainsi que le niveau des sanctions en cas de non-respect de ces obligations (jusqu’à 4% du CA), a été pour le Groupe et ses filiales l’occasion de renforcer encore leur dispositif. Dans l’ensemble des implantations du Groupe, des instructions internes et procédures associées, conformes aux réglementations locales et européennes, définissent les règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité des données de nos clients et de nos collaborateurs. Des dispositifs d’information des personnes et de traitement de leurs demandes sont en place pour leur permettre d’exercer leurs droits, notamment via des plates-formes digitales dédiées. Une politique de sécurisation des données personnelles est définie qui s’intègre à la stratégie du Groupe en matière de sécurité et, en particulier, de cybersécurité. Par ailleurs,

intergouvernementaux. Enfin, le Groupe a mis en œuvre la nouvelle directive européenne de transparence des intermédiaires, dite DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. La Direction de la Compliance Groupe a accompagné le Département « Fiscalité » du Groupe dans la mise en œuvre de DAC6, plus particulièrement sur le marqueur réglementaire D portant sur les schémas visant à contourner le CRS et ceux qui impliqueraient des chaînes opaques de bénéficiaires effectifs. Les premières déclarations devraient intervenir après le 31 janvier 2021. Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE : ces États ont ratifié la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ont mis en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (CRS) et ont obtenu dans le cadre de la revue des pairs sous l’égide de l’OCDE la note de largely compliant et compliant . Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies. Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption et a pris des engagements clairs dans le cadre du groupe de Wolfsberg et du Pacte Mondial. Le Groupe applique des principes stricts qui sont inscrits dans son Code de conduite et son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ». Le programme de la Société Générale de lutte contre la corruption s’articule notamment autour des thèmes suivants : Code de conduite ; p cartographie annuelle des risques ; p formation appropriée à tous les niveaux (Dirigeants, personnes p exposées, ensemble des collaborateurs) ;

dispositifs de contrôle ; p procédures comptables ; p évaluation des tiers ; p régime disciplinaire ; p droit d’alerte. p

Dans ce contexte, les processus et outils continuent d’être renforcés avec la mise en place de personnel dédié à la lutte contre la corruption au sein du Groupe, la création d’indicateurs de suivi, de nouveaux contrôles dont des contrôles comptables et opérationnels permettant de réduire le risque de corruption. Les instructions du Groupe encadrant la lutte contre la corruption ont été significativement enrichies. Ainsi, le Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence a été mis à jour et complété. Par ailleurs, plusieurs instructions et procédures ont été publiées ou mises à jour cette année, assurant ainsi un corpus d’instructions complet et courant. Le déploiement de certaines instructions a été accompagné par la mise en place d’outils Groupe tel que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB

Environnement, Social et Gouvernance. (1)

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| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | PILIER 3 - 2021