Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Litiges environnementaux 20.3 Procédures PFOA aux États-Unis

prenantes s’agissant notamment du site de Hoosick Falls. établie, pourrait être en partie partagée avec d’autres parties Des actions en réparation de préjudices économiques et de juridictions civiles des états de New York, du New Hampshire santé en lien avec le PFOA ont été intentées devant les et du Vermont, sous forme, pour certaines, d’actions de délai, tout comme de savoir si d’autres actions seront groupe. Il est difficile de prévoir l’issue de telles actions ni leur Une provision a été passée au 31 décembre 2016 pour un et de frais divers. montant de 23 millions de dollars au titre de frais de défense intentées contre SG PPL. cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la le Groupe serait menacé), susceptible d’avoir ou ayant eu au Groupe. situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et/ou d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage ci-dessus, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, fiscales. À l’exception des procédures et litiges décrits Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l’objet d’autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités Autres procédures et litiges 20.4

passé des traces de PFOA. acquiert auprès de fournisseurs tiers ; le PTFE contenait par le sites. SG PPL utilise le PTFE comme matière première qu’elle (polytétrafluoroéthylène) n’ont jamais été produits sur ces (Vermont) aux États-Unis. Le PFOA et le PTFE Hampshire) et de deux anciens sites à North Bennington PPL à Hoosick Falls (État de New York), à Merrimack (New bouteille aux habitants de ces trois localités, a installé des De manière volontaire, SG PPL a fourni de l’eau potable en d’eau des localités et les puits privés proches des sites de SG de santé américaines ont été détectées dans les réseaux Des teneurs en PFOA (acide perfluoro-octanoïque) Protection de l’Environnement (EPA) et des agences locales supérieures à celles recommandées par l’Agence de localité de Merrimack. Des analyses sont en cours et la raccordement au réseau d’eau de certains habitants de la PPL s’est engagé de manière volontaire à financer le carbone sur le réseau d’eau de Hoosick Falls. En outre, SG North Bennington, et a installé des systèmes de filtration de mise en place de systèmes de purification d’eau sur ces sites responsabilité de SG PPL en matière de dépollution et de n’a pas encore été établie. Une telle responsabilité, si elle était habitants et entreprises des localités de Hoosick Falls et systèmes de purification aux points de sortie d’eau pour les

NOTE 21

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice.

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