Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Montant 2016 (en milliers d’euros) (en milliers d’euros) Montant 2015

Engagements hors bilan donnés et reçus liés au financement

Date

Contrepartie

Encours de swaps de taux Emprunteur fixe/Prêteur fixe

multiples

multiples

291 995

340 623

multiples

multiples

95 000

95 000

Encours de swaps de taux Emprunteur variable/Prêteur fixe

Encours de swaps de matières premières payeur fixe/receveur variable

multiples

multiples

1 065

8 662

Encours de swaps de matières premières payeur variable/receveur fixe

multiples

multiples

1 065

8 662

opérationnelles de la Société : Néant Engagements hors bilan liés aux activités Par ailleurs, dans le cadre de litiges en matière fiscale, qui ont montant de 16 273 milliers d’euros et délivré une attestation requis une inscription du privilège en sa faveur pour un été dûment provisionnés dans les comptes, le Trésor Public a montant de 10 466 milliers d’euros. ces litiges, une caution bancaire a été fournie pour un Le sursis de paiement ayant été demandé pour une partie de de contestation pour l’intégralité de ce montant.

de ces litiges, ces montants seront révisés à la baisse en 2017. Compte tenu de l’issue favorable pour le Groupe de certains Dans le cadre des cessions de filiales, la Compagnie de amenées à donner des garanties de passif. Il est constitué une Saint-Gobain ou d’autres sociétés du Groupe peuvent être provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible.

NOTE 18

INFORMATIONS SUR LES HONORAIRES DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

l’exercice 2016 se décompose comme suit : Commissaires aux comptes porté dans les charges de Le montant total (hors TVA) des honoraires des

au titre du contrôle légal des comptes 1,6 million d’euros ; 

de contrôle légal des comptes 0,3 million d’euros. au titre des autres diligences directement liées à la mission 

NOTE 19

INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL

d’administration et de la Direction du Groupe Rémunération des membres du Conseil des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2016 4,4 millions d’euros (4,5 millions d’euros en 2015) au titre de la 13,3 millions d’euros (15,7 millions d’euros en 2015), dont rémunération à long terme versés en numéraire) s’est élevé à membres de la Direction du Groupe (hors éléments de d’euros au 31 décembre 2016 (55,8 millions d’euros au aux membres de la Direction du Groupe est de 47,0 millions les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif matière de retraite (Defined benefits obligations (DBO) sur 31 décembre 2015). Le montant provisionné au titre des engagements pris en 1,1 million d’euros, montant inchangé par rapport à l’exercice Conseil d’administration au titre de l’exercice 2016 est de Le montant des jetons de présence versés aux membres du précédent. de fin de contrat de travail (1,5 million d’euros en 2015). part variable brute de ces rémunérations et aucune indemnité

Effectifs

Siège social Les Miroirs à la Défense

2016

2015

Cadres

159

164

Agents de maîtrise

36

37

Employés

10

8

TOTAL

205

209

dont contrats à durée déterminée

5

5

Établissement Allemand Aix la Chapelle

2016

2015

Cadres

78

79

Agents de maîtrise

131

121

Employés

1

1

TOTAL

210

201

dont contrats à durée déterminée

11

7

284

SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

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