Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

NOTE 17

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé

Montant 2016 (en milliers d’euros)

(en milliers d’euros) Montant 2015

Engagements donnés liés au périmètre du Groupe

Date

Contrepartie

Winkler Holding AG (1) Au titre du projet d’acquisition des titres Schenker Garantie de prise de possession des locaux de la future tour « Saint-Gobain » (2) Garantie d’engagement pris par Saint-Gobain Isover (fourniture d’électricité) et l’administration fiscale Garantie pour litiges entre sociétés intégrées fiscalement sont bénéficiaires d’unités de performance Garantie donnée aux sociétés françaises dont les salariés bénéficiaires d’unités de performance Engagement vis-à-vis des salariés de la société d’intérêt économique (GIE) : Vis-à-vis des tiers en tant que membre de Groupements

Winkler Holding AG actionnaires de Schenker

2017

2 397 984

2 383 009

06/04/2020

SCI Iris La Défense

77 507

25 836

31/12/2025

Exeltium

22 270

25 410

indéterminée

Administration fiscale

10 466

10 466

multiples

multiples

5 640

2 416

multiples

multiples

3 282

1 883

indéterminée

tiers GIE

3 752

4 060

Garantie loyers des Miroirs siège social

30/06/2023

Miroirs A & B

3 000

3 000

Vis-à-vis de la fondation Saint-Gobain Initiatives

multiples

tiers SG Initatives

2 000

allemandes du Groupe (préretraite) Engagement vis-à-vis du personnel de sociétés

30/06/2017

Sparkasse Aachen

1 250

1 597

Divers engagements hors bilan donnés

multiples

multiples

86

96

Le 5 décembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé un contrat en vue de l’acquisition de la société Schenker-Winkler Holding AG, qui détient, au (1) prix d’acquisition, qui s’élève à 2,83 milliards de francs suisses, intégralement couverts pour un montant équivalent en euros de 2,40 milliards d’euros, reste garanti jusqu’au 30 juin 2017. À cette date, Saint-Gobain aura la possibilité de prolonger cet accord pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2018. Le paiement du directe SPAFI, un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obligations de ce contrat. En mars 2016, la validité du contrat d’acquisition a été prolongée 31 décembre 2016, 16,97 % du capital et 52,92 % des droits de vote de la société SIKA. Le 22 décembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé avec sa filiale par Compagnie de Saint-Gobain. bancaire de parfait achèvement de la part du promoteur. Dans le cadre du contrat de bail en état de futur achèvement, la Compagnie de Saint-Gobain bénéficie conjointement avec la SCI Iris La défense d’une garantie (2)

Engagements hors bilan liés au financement de la Société

(en milliers d’euros) Montant 2016

(en milliers d’euros) Montant 2015

Engagements hors bilan donnés liés au financement

Date

Contrepartie

Dans le cadre du contrat de liquidité

janvier 2017

Exane

219

601

Contrevaleur en euros des changes à terme à payer

multiples

multiples

1 398 837

1 352 725

Contrevaleur en euros des swaps de devises à payer

multiples

multiples

6 331 401

7 393 640

Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance

multiples

multiples

707

(en milliers d’euros) Montant 2016

Montant 2015 (en milliers d’euros)

Engagements hors bilan reçus liés au financement

Date

Contrepartie

Dans le cadre du contrat de liquidité

janvier 2017

Exane

219

601

multiples

1 398 593

1 352 352

Contrevaleur en euros des changes à terme à recevoir

multiples

Contrevaleur en euros des swaps de devises à recevoir

multiples

multiples

6 356 447

7 388 543

Ligne de crédit non utilisée 2013/2020

17/12/2020

multiples

2 539 000

2 539 000

Ligne de crédit non utilisée 2012/2018

07/12/2018

multiples

1 461 000

1 461 000

Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance

multiples

multiples

12 602

7 068

9

283

SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016