Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Nombre potentiel d’actions 10.8

mandataires sociaux) (voir § 10.4) ; En 2016, le Conseil d’administration a partiellement fait 2016 / durée de validité 38 mois à compter du 2 juin 2016). 2016 280 000 options (dont 58 000 pour les dirigeants usage de cette autorisation en attribuant le 24 novembre 832 270 options pour les dirigeants mandataires sociaux Saint-Gobain, soit 8 322 705 options, dont un maximum de (13 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 2 juin de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes  1,2 % du capital social au jour de l’Assemblée, avec un assorties de conditions de performance, dans la limite de mandataires sociaux de la Compagnie de Saint-Gobain, sous-plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie de soit 6 658 164 actions gratuites dont un maximum de sociaux (14 e résolution de l’Assemblée générale mixte du 665 816 actions gratuites pour les dirigeants mandataires 2016), le nombre d’actions attribué gratuitement 2 juin 2016 / durée de validité 38 mois à compter du 2 juin options mentionnée ci-dessus. Le Conseil d’administration s’imputant sur le plafond fixé à la 13 e résolution sur les attribuant le 24 novembre 2016 1 231 320 actions de a partiellement fait usage de cette autorisation en performance (dont 67 000 pour les dirigeants Si tous les plans d’options en cours étaient réalisés par composant le capital social serait potentiellement porté à émission d’actions nouvelles alors le nombre d’actions ci-dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil 562 202 685 actions. De plus si les autorisations mentionnées mandataires sociaux) (voir § 10.5). 676 860 260 actions. d’administration, ce nombre potentiel d’actions ressortirait à Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le s’élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2016 d’euros. La rémunération de ces titres participatifs est composée nominal du titre et rémunérée à 7,5 % l’an, et d’autre part d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal payé en deux fois (30,83 euros + 32,55 euros). montant versé par titre en 2016 s’est élevé à 63,38 euros, et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7/8 %. Le et leur rémunération est assimilée à des frais financiers L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable

le pouvoir : accordées par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2015 , le En vertu des autorisations d’augmentation de capital Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre total  un droit préférentiel de souscription d’actions ou de bons maximum de 112 500 000 actions nouvelles comportant représentatives de créances avec suppression du droit de souscription d’actions, ainsi que des valeurs mobilières au profit des actionnaires de la Compagnie de préférentiel de souscription mais avec un droit de priorité, 26 mois à compter du 4 juin 2015) ; Saint-Gobain (12 e à 16 e résolutions / durée de validité 11 250 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre de  le montant maximal des 112 500 000 actions indiqué au Plan d’Épargne du Groupe (17 e résolution, qui s’impute sur du 4 juin 2015). Il a été fait partiellement usage de cette paragraphe ci-dessus/durée de validité 26 mois à compter cadre du PEG 2016. autorisation avec l’émission de 4 653 810 actions dans le accordées par l’Assemblée générale mixte du 2 juin 2016 , le En vertu des autorisations d’augmentation de capital Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a le pouvoir : de consentir des options d’achat ou de souscription  limite de 1,5 % du capital social au jour de l’Assemblée, d’actions assorties de conditions de performance, dans la avec un sous-plafond de 10 % de cette limite pour les 1999. à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 s’élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2016 d’euros. Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre Groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2016 s’est 75 % et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du élevé à 2,05 euros. aujourd’hui de 1 000 euros. émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également AUTRES FONDS PROPRES NOTE 11 Titres participatifs

9

275

SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016