Saint Gobain - Document de référence 2016
9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
conditions de présence et de performance restant à remplir : calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des Le tableau ci-dessous donne pour les quatre plans d’attribution d’actions de performance en cours au 31 décembre 2016 le
Date de livraison
Date d’attribution
à l’origine du Plan Nombre de droits attribués
anticipées Livraisons
Nombre de droits au 31/12/2016 *
21/11/2017 20/11/2018 26/11/2019 24/11/2020 d’actions Type
21/11/2013
541 655
550
541 105 541 105
existantes
20/11/2014
530 240
450
529 790
529 790
existantes
26/11/2015
500 910
500 910
500 910
existantes
24/11/2016
1 231 320
1 231 320
1 231 320 existantes
TOTAL
2 804 125
1 000
2 803 125 541 105 529 790 500 910 1 231 320
Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *
Plans d’attribution d’unités de performance 10.6 des conditions de présence et de performance, ont été mis en Des plans d’attribution d’unités de performance, assujettis à cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période donnent pas lieu à remise d’actions mais donnent à leurs et 10 années après cette date) une rémunération en d’exercice comprise entre 4 années après la date d’attribution cours de bourse de l’action Saint-Gobain. numéraire dont le montant sera déterminé par référence au Aucun plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance n’a été mis en place en 2016,
l’ensemble des bénéficiaires ayant reçu des actions de performance (voir plus haut). En 2016, 345 431 unités de performance sont devenues performance de ce même plan sont devenues caduques, dont exerçables au titre du Plan 2012 ; 190 969 unités de performance. 180 038 suite à réalisation partielle de la condition de Le tableau ci-dessous présente l’historique des plans au 31 décembre 2016. d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition
Date d’attribution
Nombre d’unités attribuées à l’origine du Plan
exercices anticipés Solde d’unités au 31/12/2016 *
21/11/2013
588 535
17 750
570 785
20/11/2014
598 400
1 350
597 050
26/11/2015
556 340
556 340
TOTAL
1 743 275
19 100
1 724 175
Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *
de la Compagnie de Saint-Gobain Plan d’Épargne du Groupe (PEG) 10.7 Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les pays où le Groupe est présent. Une condition minimale salariés français ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour détenues, selon les pays, soit directement soit par actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont elles ne peuvent être cédées pendant une période l’intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ; exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le incompressible de cinq ou dix années, sauf événements
Président-Directeur Général de la Compagnie de correspond à la moyenne des premiers cours côtés de l’action Saint-Gobain sur délégation du Conseil d’administration. Il qui précèdent la décision avec application d’une décote de Saint-Gobain sur Euronext Paris aux 20 séances de bourse de l’Assemblée générale et aux délibérations du Conseil 20 %, conformément aux dispositions légales, aux résolutions d’administration. nouvelles (4 449 939 actions en 2015) de quatre euros de 29,42 euros (32,44 euros en 2015) représentant une nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de d’euros en 2015). augmentation de capital de 136 millions d’euros (144 millions En 2016, le Groupe a émis au titre du PEG 4 653 810 actions
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SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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