Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

NOTE 5

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Le produit net d’impôt ressort à 128,4 millions d’euros, qui se décompose comme suit : un produit d’impôt évalué à 107,3 millions d’euros au titre du  régime de l’intégration fiscale (France) 2016, sachant que le bénéfice fiscal propre de la Compagnie de Saint-Gobain d’euros ; (avant ajustements d’intégration) se monterait à 50 millions un produit net d’impôt de 21,1 millions d’euros de  l’établissement allemand. En France, le résultat d’intégration fiscale 2016 est déficitaire. Le Groupe dispose par ailleurs de déficits antérieurs

reportables. Le total des déficits cumulés reportables est estimé au 31 décembre 2016 à 620,2 millions d’euros. L’établissement stable allemand de la Compagnie de Saint-Gobain est l’entité tête de Groupe d’une intégration fiscale locale (Organschaft). Cet établissement a dégagé un résultat d’intégration fiscale positif en 2016. Au 31 décembre 2016, les économies futures d’impôt qui se rattachent aux déficits restant à imputer sont de 63,0 millions d’euros. Dans un cas comme dans l’autre, les économies futures d’impôts n’ont pas été reconnues dans les comptes annuels, mais dans les comptes consolidés.

NOTE 6

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations

Amortissements

l’exercice Valeur brute au début de Augmen-

Valeur brute à la fin de l’exercice

Cumulés au début de l’exercice

Cumulés à la fin de l’exercice

Valeur nette fin de période

Augmen-

tations Diminutions

tations Diminutions

(en milliers d’euros)

Fonds commercial

567

567

567

567

0

Autres immobilisations incorporelles

46 015

3 360

(91)

49 284 36 845

2 470

(40)

39 275

10 009

Immobilisations incorporelles en cours

2 899

1 907

(2 692)

2 114

0

0

2 114

49 481

5 267

(2 783)

51 965

37 412

2 470

(40)

39 842

12 123

NOTE 7

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations

Amortissements

Valeur brute au début de l’exercice

Valeur brute à la fin de l’exercice

Cumulés au début de l’exercice

Augmen- tations Diminutions l’exercice Cumulés à la fin de

Valeur nette fin de période

Augmen-

tations Diminutions

(en milliers d’euros)

Terrains

51

51

0

0

51

1 400

1 400

545

65

610

790

Constructions

Autres immob. corporelles

8 143

1 654

(661)

9 136

4 754

1 299

(656)

5 397

3 739

Immob. corporelles en cours

685

1 851

(85)

2 451

0

0

2 451

Avances et acomptes

0

0

0

0

0

10 279

3 505

(746)

13 038

5 299

1 364

(656)

6 007

7 031

268

SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

WWW.SAINT-GOBAIN.COM