Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

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Informations financières et comptables Comptes annuels 2021 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Engagements hors bilan liés au financement de la société

Montant 2021 (en millions d’euros)

Montant 2020 (en millions d’euros)

Engagements hors bilan donnés liés au financement

Date Contrepartie

Dans le cadre du contrat de liquidité

janv-22

Exane

1

0

Contrevaleur en euros des changes à terme à payer Contrevaleur en euros des swaps de devises à payer Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance

multiples multiples

multiples multiples

1 844 3 214

5 811

3 900

multiples

multiples

0

1

Montant 2021 (en millions d’euros)

Montant 2020 (en millions d’euros)

Engagements hors bilan reçus liés au financement

Date Contrepartie

Dans le cadre du contrat de liquidité

janv-22

Exane

1

0

Contrevaleur en euros des changes à terme à recevoir Contrevaleur en euros des swaps de devises à recevoir

multiples multiples

multiples multiples multiples multiples

1 844 3 240 2 480 1 520

5 812 3 939 2 480 1 520

Ligne de crédit non utilisée 2013/2023 Ligne de crédit non utilisée 2017/2023

20/12/2023 20/12/2023

Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance

multiples

multiples

12

0

Montant 2020 (en millions d’euros)

Montant 2021 (en millions d’euros)

Engagements hors bilan donnés et reçus liés au financement Encours de swaps de taux Emprunteur fixe/Prêteur fixe Encours de swaps de taux Emprunteur variable/Prêteur fixe Encours de swaps de matières premières payeur fixe/receveur variable Encours de swaps de matières premières payeur variable/receveur fixe

Date Contrepartie

multiples multiples

multiples multiples

298

278 175

175

multiples

multiples

4

0

multiples

multiples

4

0

Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la société : Néant

Autres engagements hors bilan Dans le cadre de litiges en matière fiscale, le Trésor Public a requis une inscription du privilège en sa faveur pour un montant de 52 milliers d’euros. Cette inscription fait l’objet d’une contestation, actuellement en cours d’examen par l’administration, au motif que l’imposition à laquelle il est fait référence a déjà été payée par nos soins. Dans le cadre des cessions de filiales, la Compagnie de Saint-Gobain ou d’autres sociétés du Groupe peuvent être amenées à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible.

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 358

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