Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021
8
Informations financières et comptables Comptes annuels 2021 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
12.3
Plans d’attribution d’actions
Au 31 décembre 2021, quatre plans d’attribution d’actions de performance, autorisés par le Conseil d’administration en 2018, 2019, 2020 et le 25 novembre 2021, sont en cours. Tous les plans sont assujettis à une condition de présence et une condition de performance. La durée d’acquisition des actions prévue par ces plans est de quatre ans, la livraison des actions devant intervenir le quatrième jour suivant la clôture de cette période.
de performance Des plans d’attribution d’actions de performance ont été mis en œuvre à partir de 2009. Ces plans concernent à la fois des cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger.
L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de performance est la suivante :
Plan d'attribution d'actions de performances (mouvements)
Nombre de droits
NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2019 droits à actions de performance attribués en novembre 2020 ■
4 927 869 1 268 295 (733 024) (497 306) 4 965 834 1 184 475 (904 712) (324 838)
création/livraison d’actions ■
droits devenus caducs ou annulés ■
NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2020 droits à actions de performance attribués en novembre 2021 ■
création/livraison d’actions ■
droits devenus caducs ou annulés* ■
NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2021 4 920 759 Droits du plan 2017 dont 237 758 devenus caducs à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance et 87 080 de retraits de * droits.
Le tableau ci-dessous donne pour les plans d’attribution d’actions de performance en cours au 31 décembre 2021 le calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir :
Plans d’actions de performance Informations relatives au nombre d’actions (droits en cours) au 31/12/2021
Nombre de droits attribués à l’origine du
Nombre de droits au 31/12/2021* 25/11/2022 24/11/2023 29/11/2024 28/11/2025
type d’actions existantes existantes existantes
Date d’attribution
Plan Livraisons
22/11/2018 21/11/2019 26/11/2020 25/11/2021
1 219 619 1 251 770 1 268 295 1 184 475 4 924 159
2 500
1 217 119 1 251 270
1 217 119
500
1 251 270
400 1 267 895
1 267 895
0
1 184 475
1 184 475 existantes
TOTAL
3 400 4 920 759
1 217 119
1 251 270 1 267 895
1 184 475
Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *
12.4
Plans d’attribution d’unités
rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l’action Saint-Gobain. Depuis 2016, aucun plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance n’a été mis en place, l’ensemble des bénéficiaires ayant reçu des actions de performance (voir plus haut). Depuis 2019, il n’y a plus de plans d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition.
de performance
Des plans d’attribution d’unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance, ont été mis en œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne donnent pas lieu à remise d’actions mais donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période d’exercice comprise entre quatre années après la date d’attribution et 10 années après cette date) une
SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 352
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