Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s’explique de la manière suivante :

Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c’est-à-dire par groupes d’intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas). À l’actif, le Groupe constate 576 millions d’euros au 31 décembre 2021 (665 millions d’euros au 31 décembre 2020) principalement en France (89 millions d’euros), aux États-Unis (43 millions d’euros), en Allemagne (183 millions d’euros) et en Italie (53 millions d’euros). Au passif, le Groupe constate 555 millions d’euros au 31 décembre 2021 (360 millions d’euros au 31 décembre 2020) répartis sur différents pays dont le Royaume-Uni (309 millions d’euros), la Suisse (59 millions d’euros), l’Inde (40 millions d’euros), le Danemark (39 millions d’euros) et les autres pays sont d’un montant nettement inférieur. 12.3 Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non-recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l’horizon de récupération en se basant sur la projection financière mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays. Le Groupe constate des actifs d’impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 410 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 440 millions au 31 décembre 2020. Il s’agit principalement des États-Unis pour lesquels l’horizon de récupération est inférieur au délai maximal d’utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d’intégration fiscale permet en général d’assurer une récupération des actifs d’impôts différés. Dans ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates d’expiration indéfinies. Cependant, l’analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître. Au 31 décembre 2021, les actifs d’impôts différés, dont la récupération n’est pas jugée probable, s’élèvent à 299 millions d’euros (374 millions d’euros au 31 décembre 2020) et sont intégralement provisionnés. Les actifs d’impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants : la France, la Chine, l’Allemagne, l’Espagne et les États-Unis. L’amélioration de la situation en France a conduit à une reprise de 53 millions d’euros sur les 60 millions d’euros provisionnés au 31 décembre 2020. Déficits fiscaux reportables

Impôts différés actifs/(passifs) nets

(en millions d’euros)

VALEUR NETTE AU 1 ER JANVIER 2020 (Charges)/produits d’impôts différés Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 Report variable relatif aux écarts actuariels Écarts de conversion et retraitement hyperinflation Actifs et passifs détenus en vue de la vente Évolution du périmètre et autres variations VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020 (Charges)/produits d’impôts différés Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 Report variable relatif aux écarts actuariels* Écarts de conversion et retraitement hyperinflation Actifs et passifs détenus en vue de la vente Évolution du périmètre et autres variations VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021

385

(7)

4

16

(1)

(3)

(89) 305 (76)

(196)

60

(11)

0

(61)

21 En 2021, le report variable relatif aux écarts actuariels concerne le * Royaume-Uni.

Les évolutions de périmètre concernent essentiellement l’entrée de Chryso. Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants :

31 déc. 2021

31 déc. 2020

(en millions d’euros)

Retraites

246

465

Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal

(512)

(432)

(693)

(644)

Déficits reportables

410 570

440 476 305

Autres

IMPÔTS DIFFÉRÉS – NET Dont : Impôts différés actifs Impôts différés passifs

21

8

576

665

(555)

(360)

Événements postérieurs à la clôture NOTE 13

Néant.

Honoraires des Commissaires aux comptes NOTE 14

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l’exercice 2021 et 2020 est détaillé dans le Chapitre « Informations complémentaires et tables de concordance » du Document de référence.

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