Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Impôts NOTE 12

Impôts sur le résultat 12.1 L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :

Exercice 2021

Exercice 2020

(en millions d’euros)

IMPÔTS COURANTS

(843) (104) (739)

(519)

France

(67)

Étranger

(452)

IMPÔTS DIFFÉRÉS

(76) (13) (63)

(7)

France

(72)

Étranger

65

CHARGE TOTALE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

(919)

(526)

La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle a été effectuée sur la base d’un taux d’imposition de 28,41 % en 2021 et de 32,02 % en 2020 et s’analyse de la façon suivante :

Exercice 2021

Exercice 2020

(en millions d’euros)

Résultat net de l’ensemble consolidé

2 614

489

moins : Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence

56

15

Impôts sur les résultats

(919) 3 477

(526) 1 000

RÉSULTAT AVANT IMPÔT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES

Taux d’imposition de la France Impôt théorique au taux français

28,41 %

32,02 %

(988)

(320)

Incidence du différentiel de taux à l’étranger

117

73

Dépréciations d’actif et plus ou moins-values sur cession d’actif Non reconnaissance d’impôts différés actifs et provisions sur impôts différés actifs

(34)

(129)

75

(75) (27)

Report variable

(106)

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

(6)

(16)

Déduction des intérêts non déductibles en France

15

(3)

Coûts relatifs aux dividendes

(39)

(54)

Autres impôts et variations de provisions

47

25

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

(919)

(526)

Le changement du taux d’impôt futur au Royaume-Uni de 19 % à 25 % (applicable au 1 er avril 2023) a conduit à comptabiliser, en 2021, une charge d’impôts de 106 millions d’euros au titre du report variable. L’incidence du différentiel de taux d’imposition à l’étranger par rapport au taux en France s’explique par la contribution des pays à taux d’impôt plus faibles. Les principaux pays contributeurs sont les États-Unis, la Suède, la Norvège, la Pologne, la Suisse, la République Tchèque, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Chine et l’Inde.

réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réserves distribuables lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales. Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu’il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres. Lors d’un changement de taux d’impôt, l’impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l’origine en capitaux propres.

12.2

Impôts différés

Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l’approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera

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