Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Échéancier de la dette brute totale 10.3.2 L’échéancier de la dette brute totale du Groupe au 31 décembre 2021 se décompose comme suit :

Devise Moins d’un an De un à cinq ans Au-delà de cinq ans

Total 8 868

(en millions d’euros)

EUR GBP EUR EUR

1 000

3 943

3 925

Émissions obligataires

357

296 203

653 203 500 203

Emprunt perpétuel et titres participatifs

Titrisation long terme

220

280

Autres passifs financiers à long terme Intérêts courus dette long terme

Toutes devises Toutes devises

13

58

132

103

103

TOTAL DETTES FINANCIÈRES LONG TERME DETTES FINANCIÈRES COURT TERME TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS

1 336

4 638

4 556 10 530

Toutes devises

545

0

0

545

1 881

4 638 1 630 6 268

4 556 11 075

Dettes de loyers

Toutes devises

681

844

3 155

TOTAL DETTE BRUTE

2 562

5 400 14 230

Au 31 décembre 2021, l’échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme, hors dettes de loyers, gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (parts court et long terme) se décompose comme suit :

Moins d’un an De un à cinq ans Au-delà de cinq ans

Total 1 124

(en millions d’euros)

Intérêts futurs de la dette brute long terme

184

513

427

Titres participatifs 10.3.5 En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999. Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2021 s’élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d’euros. La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2021 s’est élevé à 0,18 euro. En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd’hui de 1 000 euros. Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2021 s’élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d’euros. La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rémunérée à 7,5 % l’an, et d’autre part d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent et au taux de référence Euribor 6 mois + 7/8 %. Le montant versé par titre en 2021 s’est élevé à 61,30 euros, payé en deux fois (27,95 euros + 33,35 euros). L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

Les intérêts sur l’emprunt perpétuel et sur les titres participatifs sont calculés jusqu’en 2049.

Emprunts obligataires 10.3.3 La Compagnie de Saint-Gobain a remboursé les emprunts suivants arrivés à maturité : le 22 mars 2021 un placement privé d’un montant total ■ de 750 millions d’euros à taux variable Euribor 3 mois + 0,35 % ; le 15 juin 2021 un emprunt obligataire d’un montant ■ total de 750 millions d’euros avec un coupon de 3,625 %. la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 écus de nominal, aujourd’hui de 5 000 euros. Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2021 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros. La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence pour des dépôts en euro à six mois). Le montant versé par titre en 2021 s’est élevé à 0 euro. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers. Emprunt perpétuel 10.3.4 En 1985,

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