Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Autres provisions et passifs courants et non courants, NOTE 9 passifs éventuels et litiges

Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe. Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l’objet d’une actualisation.

Provisions pour autres passifs 9.1 Le détail par nature et l’évolution des autres provisions et passifs courants et non courants sont les suivants :

Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investis sements

Provisions pour restructu ration et charges de personnel

Provisions pour litiges et environ nement

Provisions pour garantie clients

Total des provisions pour autres passifs

Provisions pour autres risques

Dettes sur investis sements

(en millions d’euros) Au 1 er janvier 2020 Part courante Part non courante

88

72

106

65 97

331

12

343 1 126

643

127

95

962

164

TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS

731

199

201

162

1 293

176

1 469

Variations Dotations

65 (7)

142 (19) (91)

84

61

352 (61)

352 (61)

Reprises

(13) (45)

(22) (44)

Utilisations

(58)

(238)

(238)

Évolution du périmètre

(500)

(1)

419

(82) (66)

(82)

Écarts de conversion et reclassements Passifs détenus en vue de la vente TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE

(5)

(5) (3) 23

(4) (8)

(52)

(37)

(103)

0

(11)

(11)

(505)

14

362

(106)

(37)

(143)

Au 31 décembre 2020 Part courante

64

96

108 107

82

350 837

11

361 965

Part non courante

162

126

442

128

TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS

226

222

215

524

1 187

139

1 326

Variations Dotations

193 (8)

73

94

83

443 (73)

443 (73)

Reprises

(27) (121)

(16) (44)

(22) (41)

Utilisations

(72)

(278)

(278)

Évolution du périmètre

4 11

(2)

(5)

8

5

5

Écarts de conversion et reclassements Passifs détenus en vue de la vente TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE

3

13

35 (7) 56

62

57

119

(5) 123

15

3

3

(59)

42

162

57

219

8

Au 31 décembre 2021 Part courante

165 184

61

135 122

92

453 896

26

479

Part non courante

102

488

170

1 066

TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS

349

163

257

580

1 349

196

1 545

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 315