Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

En Allemagne, les plans de retraites d’entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d’invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996. Depuis janvier 1997, les nouveaux salariés bénéficient de plans de retraites basés sur des contributions financées conjointement par l’employeur et le salarié. Aux Pays-Bas, à compter du 1 er janvier 2019, le principal régime de retraite couvrant 80 % des employés est converti en un régime à cotisations définies avec un programme résiduel à prestations définies pendant une période de transition de douze ans maximum. Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions, les prestations en cas de décès du salarié et les prestations en cas d’invalidité permanente. Il s’agit de régimes à prestations définies fondés sur une moyenne des salaires au cours des dernières années d’emploi. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001. En 2021, la structure juridique de ces plans a été modifiée, ce qui entraîne la fermeture de la section relative à l’activité de distribution de matériaux de construction à partir du 1 er janvier 2022. Aux États-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1 er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d’un système de plan à cotisations définies. Aux États-Unis et en Espagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d’autres avantages que les retraites, notamment des avantages concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce

titre suivant la méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan. Les provisions pour autres avantages à long terme comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés. Ces avantages regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne, les rémunérations différées, les provisions pour avantages sociaux aux États-Unis et les indemnités de fin de contrats dans différents pays. Ces indemnités font généralement l’objet d’un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites. Les écarts actuariels dégagés dans l’année sont amortis immédiatement dans l’exercice de leur constatation.

Hypothèses actuarielles retenues 6.3.2 pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraites 6.3.2.1 Hypothèses de taux

Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d’augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux d’actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l’observation des taux obligataires au 31 décembre 2021. Pour la zone euro, deux taux d’actualisation en fonction de la duration des régimes sont déterminés à partir d’un modèle de courbe de taux développé par le Cabinet Mercer : un taux pour les régimes de duration inférieure ou égale à 14 ans, et un taux pour les régimes de duration supérieure à 14 ans.

Les taux utilisés en 2021 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :

France

Zone euro

Royaume-Uni

États-Unis

Plans à duration longue

Plans à duration courte

Plans à duration longue

Plans à duration courte

(en pourcentage)

Taux d’actualisation

1,06 %

1,42 %

1,06 %

1,42 %

1,95 %

2,70 % 3,00 % 2,20 %

2,10 % à 2,30 % 1,60 % à 2,00 %

Taux de croissance salariale

1,90 % à 5,50 %

2,00 %* 2,70 %

Taux d’inflation

1,70 %

Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits. *

8

Les taux utilisés en 2020 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants :

France

Zone euro

Royaume-Uni

États-Unis

Plans à duration longue

Plans à duration courte

Plans à duration longue

Plans à duration courte

(en pourcentage)

Taux d’actualisation

0,70 %

1,11 %

0,70 %

1,11 %

1,20 %

2,30 % 3,00 % 2,20 %

1,20 % à 2,30 % 0,90 % à 1,60 %

Taux de croissance salariale

3,10 % 1,50 %

2,00 %*

Taux d’inflation

2,15 %

Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits. *

Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l’engagement et la révision des hypothèses actuarielles notamment les taux d’actualisation et les taux d’inflation a contribué à diminuer l’engagement, et par conséquent la provision, d’un montant de 597 millions d’euros.

Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de 222 millions d’euros supérieurs aux rendements prévisionnels, entraînant une diminution de la provision du même montant.

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 299