Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

8

Informations financières et comptables Comptes consolidés 2021

Effectifs, charges et avantages au personnel NOTE 6

6.1

Effectifs des sociétés consolidées

6.3

Provisions pour retraites

par intégration globale

et avantages au personnel Description des régimes à prestations 6.3.1 définies Après leur départ en retraite, certains anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. À ces prestations s’ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe. Les engagements du Groupe en matière de retraites et d’indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l’évolution des salaires jusqu’à la date de fin de carrière) et des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l’engagement résiduel est constaté en provision au bilan. Lorsque les actifs du régime excèdent l’engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu’ils procurent. La variation du plafonnement de l’actif est enregistrée en capitaux propres. Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses actuarielles, des ajustements d’expérience et des écarts entre les taux de rendement réel et calculé des fonds. Ces écarts sont enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres. Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement des actifs de couverture sur la base du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation des engagements déterminé en début de période. Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants : En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent. Outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997. Par ailleurs, un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de Saint-Gobain à effet du 1 er mars 2012. Conformément à une ordonnance du 4 juillet 2019 consécutive à la loi Pacte, ce régime a été fermé et les droits acquis ont été gelés au 31 décembre 2019. En 2021, deux nouveaux régimes répondant à l’article L. 1 37-11-2 issus de la loi Pacte ont été mis en place à effet du 1 er janvier 2020. Ceux-ci se caractérisent par des versements définitifs à un assureur tiers qui endosse la responsabilité de l’engagement. Le Groupe a appliqué en 2021 la décision de l’IFRIC « Changement du mode de calcul des engagements relatifs à certains régimes de prestations définies ». Compte tenu du caractère non significatif de l’impact à l’ouverture 2021, les comptes 2020 n’ont pas été retraités.

Effectifs moyens

Exercice 2021

Exercice 2020

Cadres

29 007 69 398 68 475

29 027 70 658 68 775

Employés Ouvriers

TOTAL EFFECTIFS MOYENS

166 880 168 460

Effectifs fin de période Les effectifs totaux du Groupe pour les sociétés consolidées par intégration globale s’élèvent à 167 816 personnes au 31 décembre 2021 (167 552 personnes au 31 décembre 2020). 6.2 Les rémunérations directes et indirectes versées en 2021 et en 2020 aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante : Rémunération des dirigeants

Exercice 2021

Exercice 2020

(en millions d’euros)

Rémunérations des administrateurs

1,1

1,0

Rémunérations brutes directes et indirectes part fixe

8,7 5,5

8,1 5,2

part variable

Charges IFRS 2 – paiement fondé sur des actions

16,2

6,6

TOTAL HORS CHARGES DE RETRAITES IAS 19 ESTIMÉES Charges de retraites IAS 19 estimées*

31,5

20,9

5,7

1,8

TOTAL 22,7 La charge de 2021 prend en compte l’externalisation auprès d’un * assureur tiers du régime L. 137-11, ce qui entraîne une augmentation de la charge par rapport à l’an passé. 37,2

Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2021 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe (hors éléments de rémunération à long terme versés en numéraire) s’est élevé à 14,2 millions d’euros (13,3 millions d’euros en 2020), dont 5,5 millions d’euros (5,2 millions d’euros en 2020) au titre de la part variable brute de ces rémunérations. Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite ( Defined Benefit Obligation (DBO) sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres de la Direction du Groupe est de 31 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre 46 millions d’euros au 31 décembre 2020). Cette diminution s’explique par les mouvements intervenus en 2021 et l’externalisation auprès d’un assureur tiers du régime L. 137-11 cristallisé dans le cadre de la loi Pacte.

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 298

www.saint-gobain.com