Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021
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Risques et contrôle Contrôle Interne
Directions fonctionnelles Direction des Normes Comptables et Engagements de Retraite
Principales Missions
Référentiels et/ou Dispositifs Chiffres clés 2021
512 documents disponibles sur ■ l’intranet Normes Comptables 430 questions adressées ■ via la hotline 1 460 collaborateurs abonnés ■ aux news du département Normes Comptables À fin 2021, 97,6 % des cadres ■ avaient effectué la formation en ligne « ACT » relative à la prévention de la corruption À fin 2021, 96,7 % des cadres ■ avaient effectué la formation en ligne Comply relative aux règles du droit de la concurrence À fin 2021, plus de ■ 13 400 salariés avaient effectué la formation en ligne Saint-Gobain Economic Sanctions and Export control relative aux sanctions économiques et au contrôles des exportations 164 sites ont fait l’objet d’audits ■ de concurrence par des avocats spécialisés depuis 2007 Près de 800 formations en ■ présentiel à la conformité (droit de la concurrence, règles anticorruption, sanctions économiques et contrôles des 8 736 voyageurs concernés par ■ des déplacements internationaux (avec tracking) 14 007 voyageurs concernés ■ par des déplacements domestiques (avec tracking) 1 site audité ■ Nb e-learning : 1 980 ■ exportations) ont été organisées depuis 2017
Organisation et procédures ■ Groupe Normes financières et ■ comptables (référentiel IFRS) Intranet du Groupe et page ■ Yammer.
Gérer, mettre à jour et diffuser l’ensemble ■ des procédures financières, administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe Coordination et revue de la valorisation ■ des engagements de retraite du Groupe Suivi des contrats de location « IFRS 16 » ■ Coordination de la partie financière du ■ Document d’enregistrement universel Identifier et gérer les principaux risques ■ juridiques et en matière d’éthique et de conformité Définir et mettre en place les politiques et ■ les contrôles pertinents dans le cadre d’un programme d’éthique et de conformité Conseiller les opérationnels, via le réseau ■ de Responsables sanctions économiques et contrôle des exportations Effectuer des contrôles afin de vérifier ■ l’application des règles du programme d’éthique et de conformité
Directions Juridique et Éthique et Conformité
Politiques et procédures du ■ Groupe en matière de respect des législations en vigueur (notamment en matière de droit de la concurrence, lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et règles relatives aux sanctions économiques et au contrôle des exportations) Dispositif du Groupe en ■ matière d’alerte « Whistle blowing » Formations des collaborateurs ■ aux règles en vigueur et aux politiques et procédures Groupe adoptées en la matière (formations en ligne et en présentiel) Questions de la déclaration de ■ conformité axées sur les sujets de conformité Audits dédiés ( Essentials of ■ compliance ) axés sur les sujets de conformité
Direction de la Sûreté
Protection des personnes : ■ Assurer la sécurité des voyageurs ■ et des expatriés Audits sûreté pays et sites ■ Sûreté des biens : ■ Élaborer la politique de lutte contre ■ la fraude Assurer la prévention de la fraude ■ Enquêter sur des cas de fraude ■ Sûreté des informations sensibles : ■ Assurer la protection des informations ■ relatives au secret de la défense nationale
Politique voyage Groupe ■ Politique sûreté Groupe ■ Formation et sensibilisation ■ Reporting des cas de fraude ■ Fonction Officier de sécurité ■ Audit des sites sensibles objet ■ d'habilitation
Audits suivant une grille en 13 sections, couvrant les exigences des normes internationales ISO 14001 : 2015 et ISO 45001 : 2018 et les exigences (1) internes additionnelles, pour les activités industrielles du Groupe. Audit « ESPR » (Environnement, Sécurité, Prévention des Risques) : propre à la distribution bâtiment. (2) Buy Techs - atelier qui réunit les acheteurs et les techniciens ayant comme but d’améliorer leur coopération, d’optimiser les achats locaux, de (3) diffuser les meilleures pratiques en terme de définition des spécifications et l'utilisation de l’outil TCO (Total Cost of Ownership) et garantir la meilleure exploitation des contrats-cadres, nationaux ou régionaux.
Les directions opérationnelles 2.2.5 Les Directeurs Généraux des Régions, pays, Business Unit et sociétés jouent un rôle essentiel dans le déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe, avec notamment : l’analyse des risques majeurs auxquels les sociétés sont ■ exposées ; la mise en place adaptée des contrôles des Référentiels ■ de Contrôle Interne ;
la mise en œuvre progressive des programmes ■ Groupe ; l’exercice d’auto-évaluation du dispositif de contrôle ■ interne, incarnée par la déclaration de conformité annuelle, pour les structures concernées, qui inclut une lettre d’engagement confirmant l’engagement personnel du Directeur Général sur la sincérité et la justesse de l’auto-évaluation ; la participation active, constructive et transparente aux ■ différents exercices d’évaluation : audits internes, spécialisés et externes.
SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 244
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