Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021
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Gouvernement d’entreprise Rémunération des organes d’administration et de direction
Politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux soumises 2.2.4 à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2022 ( Say-on-Pay ex ante ) L’article L. 22-10-8 II du Code de commerce impose de soumettre chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires la politique de rémunération des mandataires sociaux. Ce vote est contraignant (par opposition à un vote consultatif). Lors de sa séance du 24 février 2022, le Conseil d’administration a, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, arrêté les politiques de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général présentées ci-après. Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, exposés à la section 2.2.1 du présent chapitre 5, ont été revus par le Conseil d’administration et ont été confirmés pour l’exercice 2022. Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration soumise à l’approbation 2.2.4.1 de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2022 ( Say-on-Pay ex ante ) Le tableau ci-après présente la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 2 juin 2022 en vertu de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce.
Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires (article L. 22-10-8 II du Code de commerce) Éléments de rémunération
attribuables à raison du mandat de Président du Conseil d’administration Plafond
Présentation
Rémunération fixe
-
La rémunération du Président a été fixée par le Conseil d’administration le 25 février 2021, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, à 450 000 euros brut par an pour toute la durée de son mandat, à l’exclusion de toute autre rémunération au titre de son mandat. (1) Le Comité avait constaté en février 2021 avec l’aide d’un cabinet externe que ce niveau est inférieur à la médiane des rémunérations de Présidents non exécutifs de sociétés du CAC 40 qui exerçaient auparavant les fonctions de Président-Directeur Général (hors sociétés financières). Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer de rémunération variable annuelle au Président en 2022. Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer de rémunération variable différée au Président en 2022. Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer de rémunération variable pluriannuelle au Président en 2022. Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer de rémunération exceptionnelle au Président en 2022. Le Conseil d’administration n’a pas octroyé au Président actuel d’indemnité de prise de fonction et ne prévoit pas de le faire si un nouveau Président devait être recruté en externe. Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer de rémunération de long terme au Président pendant la durée de son mandat. Le Président ne perçoit pas de rémunération au titre de l’exercice de son mandat d’administrateur au sein de la Compagnie de Saint-Gobain. Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer d’indemnité de cessation de fonctions au Président. Le Conseil d’administration n’a pas prévu d’octroyer d’indemnité de non-concurrence au Président. M. Pierre-André de Chalendar continue de bénéficier intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec GAN et Mutuelle Malakoff Médéric pendant la durée de son mandat social. Le Président dispose d’une voiture de fonction.
Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle
Néant
Néant
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Indemnité de prise de fonction Rémunération de long terme Rémunération à raison du mandat d’administrateur
Néant
Néant
Néant
Avantage en nature
-
Indemnité de cessation de fonctions
Néant
Indemnité de non-concurrence
Néant
Prévoyance et frais de santé -
Il est précisé que M. Pierre-André de Chalendar a décidé de faire valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations (1) définies « SGPM » dont il était bénéficiaire en sa qualité de Président-Directeur Général, au 1 er juillet 2021. À compter de cette date, il bénéficie du versement d’une rente de retraite supplémentaire dont le montant brut annuel s’élève à environ 385 800 euros.
SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 202
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