SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

CAPITAL ET ACTION SOPRA STERIA GROUP Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

13. Informations prescrites par la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d’acquisition

Conformément à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments mentionnés à cet article sont détaillés ci-dessous : 1 La structure du capital de la Société est présentée dans ce chapitre 6 section 2 du document de référence (page 231). 2 Il n’existe pas de restrictions statutaires : • à l’exercice des droits de vote, étant précisé qu’un droit de vote double est accordé aux actions détenues en nominatif depuis deux ans au moins (article 29 des statuts), • aux transferts d’actions ; celles-ci étant librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (article 11 des statuts). Il n’a pas été porté à la connaissance de la Société de clauses de conventions en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce autres que celles exposées dans ce chapitre section 6 (page 231). 3 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont présentées dans ce chapitre section 2 du présent document de référence (page 229). 4 Il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux. 5 Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans le cadre d’un système d’actionnariat du personnel. 6 Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice

des droits de vote sont présentés dans ce chapitre 6 section 2 et 6 du document de référence (pages 229 et 231). 7 Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration sont fixées par l’article 14 des statuts. Celles relatives à la modification des statuts de la Société sont contenues dans l’article 33 des statuts qui dispose que « l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions » . 8 Les pouvoirs du Conseil d’administration sont ceux décrits à l’article 17 des statuts. « Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » En outre, le Conseil d’administration dispose de délégations données par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2016 en ses résolutions 13 à 25 et par celle du 13 juin 2017 en ses résolutions 13 et 14. 9 Les accords conclus par la Société qui pourraient être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société concernent essentiellement le crédit syndiqué signé en juillet 2014 et amendé en juillet 2016 et l’emprunt obligataire Euro PP mis en place par Groupe Steria en avril 2013. 10 Il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.

14. Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

nombre de titres échangés

cours en euros

180 160 140 120 100

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

80 60 40 20 0

300 000

200 000

100 000

0

Janvier 2017

Février 2017

Mars 2017

Avril 2017

Mai 2017

Juin 2017

Juillet 2017

Août 2017

Septembre 2017

Octobre 2017

Novembre 2017

Décembre 2017

Janvier 2018

Février 2018

Mars 2018

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