SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

CAPITAL ET ACTION SOPRA STERIA GROUP Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 22 juin 2016 et du 13 juin 2017

12.2. Émission sans droit préférentiel de souscription

Montant maximum de l’augmentation de capital

Durée de la délégation (expiration)

Montant maximum d’émission

Utilisation pendant l’exercice

N° de résolution

Opération sur titres concernée

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

22 juin 2016 résolution 15

26 mois (août 2018)

600 M€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 600 M€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 15 ou 16 dans la limite de 600 M€ 10 % du capital social dans la limite globale de 600 M€ 600 M€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

4 M€

Aucune

Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 15 ou 16

22 juin 2016 résolution 16

26 mois (août 2018)

20 % du capital dans la limite globale de 4 M€ 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 15 ou 16 dans la limite globale de 4 M€ 10 % du capital social dans la limite globale de 4 M€

Aucune

22 juin 2016 résolution 18

26 mois (août 2018)

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature

22 juin 2016 résolution 19

26 mois (août 2018)

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange

22 juin 2016 résolution 20

26 mois (août 2018)

4 M€

Aucune

12.3. Autorisations d’émissions en faveur des salariés et des mandataires sociaux sans droit préférentiel de souscription

Pourcentage autorisé dirigeants mandataires sociaux de la Société

Date Assemblée et N° de résolution 13 juin 2017 résolution 14 22 juin 2016 résolution 24 22 juin 2016 résolution 25

Utilisation pendant l’exercice

Date d’échéance de l’autorisation

Pourcentage autorisé

Aucune

Augmentation de capital en faveur de salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise

26 mois (août 2019) 38 mois (août 2019) 38 mois (août 2019)

3 % (1)

0,6 %

Option de souscription d’actions

3 % (1)

Aucune

0,15 % 109 000 actions

Actions gratuites

3 % (1)

(1) Ce plafond, calculé sur la base du capital au jour de l’autorisation, est cumulatif pour l’ensemble des émissions en faveur des salariés et mandataires sociaux.

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