SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017
CAPITAL ET ACTION SOPRA STERIA GROUP Programme de rachat d’actions
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF, p d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, et/ ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, p de conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe, et en tout état de cause, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, p de remettre les actions rachetées, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, p d’annuler les actions rachetées par voie de réduction de capital, p de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; d. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital La part maximale susceptible d’être rachetée est égale à 10 % du capital de la société Sopra Steria Group existant au jour du rachat. Au 31 décembre 2017, le capital social était de 20 547 701 € répartis en 20 547 701 actions de 1 € de valeur nominale. Sur cette base, la société Sopra Steria Group serait autorisée à acquérir au maximum 10 % de son capital, soit 2 054 770 actions, compte non tenu des actions déjà détenues. Il est précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. e. Prix maximum de rachat Le prix maximal d’achat par action serait de 250 €. f. Modalités des rachats L’achat, la cession ou le transfert par la Société de ses propres actions pourrait s’opérer à tous moments (sauf en période d’opération sur notre titre) et par tous moyens, y compris de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration. g. Durée du programme de rachat Le programme aurait une durée de 18 mois à compter de l’approbation de la résolution présentée à l’Assemblée générale du 12 juin 2018, soit jusqu’au 11 décembre 2019.
De plus, en 2017 dans le cadre du plan d’actionnariat salarié « Share Incentive Plan – SIP » mis en œuvre par Sopra Steria Group au Royaume-Uni, 795 actions ont été transférées gratuitement au titre de l’abondement aux salariés britanniques participant à l’offre SIP (une action gratuite pour une action acquise). Par ailleurs, 5 344 actions ont été transférées gratuitement du Trust SSET à Sopra Steria Group pour abonder le plan d’actionnariat des salariés indiens. Compte tenu de ces éléments, au 31 décembre 2017, la Société détenait 7 214 actions affectées à cet objectif. Leur prix de revient est de 102,89 €. Au 31 décembre 2017, Sopra Steria Group détenait 12 714 actions propres représentant 0,06 % du capital. 8.2.1. CADRE JURIDIQUE Ce descriptif est établi en application des dispositions des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 (règlement « MAR ») et selon les modalités de l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 12 juin 2018. a. Nombre de titres et parts du capital détenus par la Société Au 31mars 2018 le capital de la Société était composé de 20 547 701 actions. À cette date, la Société détenait 226 827 actions propres, représentant 1,10 % du capital. b. Répartition par objectif des titres détenus par la Société Au 31 mars 2018, les actions propres détenues par la Société étaient réparties selon les objectifs suivants : p mise en œuvre du contrat de liquidité : 4 800 actions ; p attribution ou cession aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe, couverture des plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe : 222 027 actions. c. Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions Les objectifs du nouveau programme de rachat d’actions qui seront soumis aux actionnaires lors de l’Assemblée générale du 12 juin 2018, sont : p d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre 8.2. Descriptif du programme de rachat d’actions 2018
233
SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online