SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Autres informations

Autres engagements hors bilan Dans le cadre d’un cash pooling mis en place en 2012 entre certaines entités du Groupe et la banque BMG (Bank Mendes Gans), la Société s’est portée garant de ses filiales à hauteur des sommes empruntées. Par ailleurs Sopra Steria Group garantit le niveau de contribution à verser par ses filiales britanniques au titre des plans de cession dans le

cas où celles-ci seraient défaillantes. De la même façon, elle garantit l’option de vente accordée au Cabinet Office au Royaume-Uni pour l’acquisition de 25 % non encore détenus dans SSCL, dans le cas où la filiale Sopra Steria Ltd serait défaillante.

5.4. Engagements de retraite

5.4.1. MONTANT COMPTABILISÉ AU BILAN :

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Valeur actualisée de l’obligation financée avec corridor

67 575

Juste valeur des actifs du régime

- -

Différentiel

Valeur actualisée de l’obligation financée Pertes actuarielles non comptabilisées (différence) Transfert intra-groupe et apports partiels d’actifs Coût non comptabilisé des services passés

67 575 - 3 749

-

- 632

Passif net au bilan (provision après dotation de l’année)

63 194

Montants au bilan

-

Passifs Actifs

63 194

-

OBLIGATION NETTE AU BILAN

63 194

5.4.2. MONTANT COMPTABILISÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Coût des services rendus au cours de l’exercice

5 141 1 119

Intérêts sur l’obligation

Pertes actuarielles nettes comptabilisées au titre de l’exercice

6

Coût des services passés

220

Pertes (profits) sur réductions et liquidations Total porté dans le poste Dotation d’exploitation

-

6 486

Rendement réel sur actifs du régime Passif net à l’ouverture (avec corridor)

-

57 888

Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat

5 306

Cotisations

- -

Transfert intra-groupe et apports partiels d’actifs

PASSIF NET À LA CLÔTURE

63 194

Les hypothèses de calcul de cet engagement sont les suivants : p chaque collaborateur a droit à une indemnité de départ à la retraite ; p l’indemnité est calculée selon les modalités prévues par la convention collective à laquelle elle est rattachée ;

p âge de départ volontaire à la retraite : 65 ans ; p taux d’évolution des salaires : 2,5 % ; p taux d’actualisation : 1,77 %.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017