SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Autres informations

4.8.2. CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sopra Steria Group a enregistré en 2017 un crédit d’impôt recherche d’un montant de 14 616 k€.

4.8.3. VENTILATION DE L’IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL L’impôt sur les sociétés se ventile de la façon suivante :

2017

2016

(en milliers d’euros)

Impôts sur le résultat courant Impôts sur le résultat exceptionnel

8 689 1 434

14 611

- 721

Effet de l’intégration fiscale Impôt suite à contrôle fiscal Crédit d’impôt recherche Autres charges d’impôt Autres Crédits d’impôts

- 8 568

- 11 059

-

185

- 14 904 - 2 424

- 8 695

2 868 - 557

- 540

TOTAL

- 16 314

- 3 368

Les autres charges d’impôt comprennent notamment le produit à recevoir relatif à la demande de dégrèvement de la contribution de 3 % sur les dividendes versés de 2015 à 2017.

4.8.4. SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE

Base

2 016

2 017

Actif

Passif

Actif

Passif

(en milliers d’euros)

I. DÉCALAGES CERTAINS OU ÉVENTUELS Charges non déductibles temporairement

À déduire l’année suivante p participation des salariés

-

- -

-

- -

p Organic

2 175

2 255

À déduire ultérieurement p provision pour retraite

57 887

- - -

63 194 10 332

- - -

p provision pour perte de change

7 173 8 950

p autres

6 210

Produits non taxables temporairement p plus-values de fusions/Conversion p plus-values à long terme différées

- -

- -

- -

6 467

-

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés p écart de conversion actif

-

7 173

-

10 332

p écart de conversion passif

8 283

- - -

9 082

- - -

p charges à répartir

- -

- -

Autres

84 468

7 173

91 073

16 799

TOTAUX

II. ÉLÉMENTS À IMPUTER Déficits reportables fiscalement Moins-values à long-terme

91 227

- -

41 974

-

-

-

-

III. ÉLÉMENTS DE TAXATION ÉVENTUELLE Plus-values sur éléments d’actif non-amortissables apportés lors d’une fusion

- -

148 729

- -

148 729

Réserve spéciale des profits de construction

-

-

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017