SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Principes comptables et méthodes d’évaluation

1.2. Financements

1.3. Acquisitions de l’exercice Au cours de l’exercice la Société a fait l’acquisition de :

1.2.1 PROROGATION DE L’ÉCHÉANCE DU CRÉDIT SYNDIQUÉ

p 88,13 % des titres de la société Tecfit pour un montant de 46 708 k€ ; p 8,00 % des titres de la société La Foncière Numérique pour un montant de 80 k€ ; p 11,39 % des titres de la société CS Communication & Systèmes SA par voie de conversion d’obligations convertibles que la Société détenait depuis juillet 2014. Par ailleurs, afin de rationaliser la structure juridique de son activité « Solutions Immobilier », Sopra Steria Group a acquis au 31 décembre 2017 auprès de sa sous-filiale KSOEP Holdings les entités : p Cassiopae Real Estate Paris SAS pour un montant de 12 921 k€ ; p SA Ingienerie Topographie Informatique (ITI), société Holding détenant Cassiopae Real Estate, pour un montant de 16 266 k€.

En 2017, suite à l’exercice de l’option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit est reportée au 30 septembre 2022 avec encore une option de prorogation d’un an (cf. note 3.5.1.). Il reste une option de prorogation d’un an à solliciter en 2018.

1.2.2 DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT

Afin de diversifier les sources de financements du Groupe, la Société a lancé en décembre 2017 un programme de NEU MTN de 300 M€ en complément du programme de NEU CP de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2017. De plus, il a mis en place un financement bancaire bilatéral de 30 M€ à deux ans tiré en avril 2017.

2. Principes comptables et méthodes d’évaluation

p la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; p la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; p la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Aucune dépense de développement des progiciels et solutions n’est comptabilisée en immobilisations incorporelles, les conditions décrites ci-dessus n’étant pas toutes remplies. Les seuls frais de Recherche et Développement comptabilisés sont issus de comptes des sociétés acquises, puis fusionnées. L’actif incorporel comprend également des développements d’applications informatiques structurantes utilisés pour les besoins propres des sociétés de l’ancien périmètre Steria. Ces développements sont amortis sur leur durée prévisionnelle d’utilisation et au maximum sur sept ans. 2.2. Logiciels acquis Les logiciels sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de un à dix ans. 2.3. Fonds commercial Le fonds commercial est composé des éléments acquis d’un fonds de commerce qui ne peuvent figurer à d’autres postes du bilan. Il est ainsi obtenu par différence entre d’une part la valeur totale d’un fonds de commerce et d’autre part par la somme des éléments du fonds qu’il est possible de comptabiliser distinctement au bilan. La Société effectue des tests de dépréciation de ses fonds commerciaux chaque année.

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du règlement ANC 2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l’exercice. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : p continuité d’exploitation ; p permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; p indépendance des exercices ; p et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours des exercices présentés à l’exception du règlement ANC 2015-05 mentionné ci-dessous. 2.1. Frais de développement des logiciels Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Les dépenses de développement des progiciels et solutions peuvent être immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies : p la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; p l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; p la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

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