SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

valeur à la date de prise de contrôle, soit une réévaluation de 13,0 M€. Ce montant est amorti jusqu’en juillet 2019 et vient réduire la charge financière. Au 31 décembre 2017, le montant restant à amortir est de 4,3 M€ (7,0 M€ au 31 décembre 2016). 11.3.2. Emprunts bancaires Le Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance cinq ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit était composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2017, suite à l’exercice de la première option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2022. Il reste une option de prorogation d’un an à solliciter en 2018. Au 31 décembre 2017, l’encours tiré du crédit correspond aux tranches amortissables, soit 144 M€ et 57,6 M£, compte tenu des amortissements contractuels de la période. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Par ailleurs, le Groupe a mis en place un financement bancaire bilatéral à deux ans de 30 M€ tiré en avril 2017. 11.3.3. Dettes liées aux contrats de location-financement L’encours des dettes liées aux contrats de location-financement s’élève à 13,2 M€ au 31 décembre 2017, contre 14,7 M€ à fin 2016. La baisse de l’encours de 1,5 M€ provient de la mise en place de nouveaux contrats à hauteur de 5,9 M€ et de l’amortissement de précédents crédits pour 7,4 M€. En fonction de la nature des biens financés, la durée de ces contrats de location-financement est de trois ou quatre ans.

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement : p les emprunts obligataires et bancaires : ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; p les titres négociables à court terme NEU CP (anciennement dénommés billets de trésorerie) ont une échéance inférieure à 12 mois et sont comptabilisés à leur coût amorti ; p les dettes liées aux contrats de location-financement : une dette est comptabilisée au commencement de chaque contrat pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers futurs au titre de la location (actualisation au taux d’intérêt implicite du contrat) ; p les concours bancaires courants. La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants. 11.3.1. Emprunts obligataires Le Groupe dispose d’un emprunt obligataire émis par Groupe Steria en 2013 auprès d’investisseurs institutionnels pour un montant de 180 M€ à échéance juillet 2019 assorti d’un taux fixe annuel de 4,25 %. Dans le cadre de l’acquisition de Steria, ce passif a été réévalué à sa juste

31/12/2017

31/12/2016

Paiements minimaux au titre de la location

Charge financière future

Valeur actualisée des loyers futurs

Valeur actualisée des loyers futurs

(en millions d’euros)

À moins d’un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans

6,5 6,7

- - - -

6,4 6,7

6,4 8,3

-

-

-

TOTAL

13,2

13,2

14,7

11.3.4. Autres dettes financières En 2015, le Groupe a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP (anciennement dénommés billets de trésorerie) multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2017. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 458,2 M€ en 2017 contre 443,9 M€ en 2016 et a été très actif tout au long de l’année 2017. Le Groupe a bénéficié de la baisse des taux courts euro et de l’intérêt des investisseurs pour des maturités de 6 à 12 mois. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2017 est de 210,6 M€ (302,7 M€ au 31 décembre 2016). Les NEU CP sont présentés en Autres dettes financières diverses . Dans un souci de diversification de ses sources de financement, le Groupe a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Au 31 décembre 2017, aucun NEU MTN n’a été émis. Au 31 décembre 2017, l’effet de la cession de créances commerciales réalisée avec recours en France pour un montant de 19,8 M€ (25,0 M€ au 31 décembre 2016) est classé en Autres dettes financières diverses (cf. note 7.2.).

Contrats de location Les contrats de location d’immobilisations corporelles aux termes desquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location- financement. Ces contrats donnent lieu à la comptabilisation d’une dette financière égale à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location. Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans le poste Emprunts et dettes financières . Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat, dans la rubrique Coût de l’endettement financier , sur la durée du contrat de location. En revanche, les contrats de location aux termes desquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple. Ces contrats ne sont inscrits ni à l’actif, ni au passif, notamment au travers d’une dette financière, et ne donnent pas lieu à la constatation d’une charge financière.

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