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COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

c. Actifs disponibles à la vente Il s’agit d’actifs financiers non dérivés n’entrant dans aucune autre catégorie, que l’entreprise ait ou non l’intention de les céder. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en capitaux propres, à l’exception des pertes de valeur enregistrées en résultat et considérées comme définitive. Les instruments de capitaux propres dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable (actifs non cotés sur un marché actif ou marché non actif) sont comptabilisés à leur coût. Le Groupe a classé dans cette catégorie des titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle et des obligations cotées dont le marché n’est pas considéré comme actif. d. Dépréciation d’actifs financiers À chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Les prêts et créances font l’objet de dépréciations dès lors que leur valeur recouvrable estimée est inférieure à leur valeur nette comptable. Ainsi, s’agissant des créances commerciales, une dépréciation est constatée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuels problèmes de recouvrement. Elles sont comptabilisées par le compte de résultat et reprises en cas d’évolution favorable de la valeur recouvrable dans le Résultat opérationnel d’activité . Les actifs disponibles à la vente doivent être évalués à leurs justes valeurs. Les plus-values latentes sont reconnues en autres éléments du résultat global. Les moins-values latentes le sont également sauf s’il s’agit d’une dépréciation. Les variations des justes valeurs sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Si ces actifs sont considérés comme dépréciés, les pertes de valeur sont enregistrées en résultat et sont considérées comme définitives. La valeur recouvrable de ces actifs est appréciée en tenant compte de différents critères (part du Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives de développement et de rentabilité de l’entité dans laquelle le Groupe a investi…). Les pertes de valeur sont directement constatées au compte de résultat en Autres produits et charges financiers et ne peuvent pas être reprises.

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : p actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; p actifs détenus jusqu’à l’échéance ; p prêts et créances ; et p actifs disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La Direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Les actifs financiers reconnus par le Groupe sont constitués des éléments suivants : a. Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Cette catégorie comprend, d’une part, les actifs financiers détenus à des fins de transaction (actifs acquis principalement dans le but d’être revendus à court terme) et, d’autre part, ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les variations de juste valeur des actifs de cette catégorie sont comptabilisées au compte de résultat. Ces actifs sont principalement constitués des valeurs mobilières de placement et autres équivalents de trésorerie. b. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d’argent ou de biens et services. Initialement comptabilisés à leur juste valeur, les prêts et créances font l’objet d’une évaluation ultérieure au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif. Le Groupe distingue : p les prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants ; p les créances commerciales à court terme et autres créances assimilées. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la facture d’origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir.

7.1.1. Actifs disponibles à la vente

Valeur nette comptable

Valeur brute Dépréciations

(en millions d’euros)

31 décembre 2016 Variations de périmètre

9,6 0,3 6,6

-

9,6 0,3 6,6

0,1

Augmentations

- - - -

Diminutions

- 0,1 - 2,4

- 0,1 - 2,4

Autres mouvements Écarts de conversion 31 DÉCEMBRE 2017

-

-

13,9

0,1

13,9

L’évaluation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente s’appuie sur les hypothèses suivantes : p données cotées (niveau 1) : 90 % ;

11,39 % du capital de la société. La valeur comptable des obligations représentait 8,0 M€ et celle des actions obtenues par la conversion s’élève à 14,5 M€ dégageant ainsi un produit de 6,5 M€ inscrit en Autres produits et charges financiers (cf. note 11.1.2. Autres produits et charges financiers). Au 31 décembre 2017, la valeur des titres CS Communications s’élève à 12,8 M€.

p données observables (niveau 2) : 0 % ; p modèles internes (niveau 3) : 10 %.

Le 30 juin 2017, le Groupe a procédé à la conversion en actions de ses obligations CS Communication & Systèmes lui donnant ainsi accès à

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