SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

6.3.3. Tableau de variation des déficits fiscaux reportables

France Royaume-Uni

Allemagne Scandinavie Autres pays

Total

(en millions d’euros)

31 décembre 2016 Variations de périmètre

238,3

4,8

20,1

36,6

26,0 - 5,9

325,9

- -

-

- -

0,6 2,1

- 5,3

Création Utilisation Expiration

0,3

3,2

5,6

- 27,4

- -

- 16,0

- 0,8

- 2,1

- 46,3

- 8,5

- -

-

-

- 8,5 - 2,4 - 9,9

Écarts de conversion Autres mouvements 31 DÉCEMBRE 2017 Base impôts différés activés Base impôts différés non activés

-

- 0,2

- 0,8

- 1,5 - 0,7 19,1

- 5,5

-

- 3,8

-

196,9 140,3

5,0

0,3 0,3

37,8

259,1 144,1 115,0

-

-

3,5

56,6 48,3 19,5

5,0

- - -

37,8

15,6

Impôts différés activés

-

-

0,9 4,5

49,3 33,3

Impôts différés non activés

1,0

8,3

En France, une partie des déficits fiscaux non activés, soit 17,3 M€ en impôt différé (sur la base d’un taux à 34,43 %), correspond aux reports déficitaires provenant de Steria, antérieurs au 1 er janvier 2014, et dont la décision de l’administration de rejet de leur transfert à Sopra Steria fait l’objet d’une procédure contentieuse. L’autre partie,

en France, provient à hauteur de 2,2 M€ des déficits attachés aux sociétés récemment acquises. Les reports déficitaires des sociétés implantées en Suède et au Danemark ne donnent pas lieu à la reconnaissance d’impôts différés actifs.

NOTE 7 ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Ces éléments comprennent les actifs financiers non courants, les clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, les autres dettes non courantes et les fournisseurs et autres dettes courantes. 7.1. Autres actifs financiers non courants

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Actifs disponibles à la vente Autres prêts et créances

13,9 10,4

9,6 8,5 4,8

Instruments dérivés

4,3

TOTAL

28,6

22,8

157

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017