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COMPTES CONSOLIDÉS 2017 Notes aux états financiers consolidés

p les composantes de financement incluses dans le contrat telles que, par exemple, l’octroi de délais de règlement supérieurs à une année aboutissant ainsi à la distinction d’un revenu financier présenté distinctement du chiffre d’affaires ; p les contreparties payables au client qui ne peuvent pas être identifiées comme des prestations distinctes réalisées par le client dans le cadre du contrat ; p les contreparties autres qu’en trésorerie. L’application de ces principes à l’analyse des contrats a pu aboutir, pour un nombre limité d’entre eux, à reconsidérer certains éléments du prix de transaction ou à allouer différemment ses composantes et cela s’est matérialisé principalement par l’identification de remises additionnelles. Ces changements auront des impacts de l’ordre de (-) 4,9 M€ sur le Chiffre d’affaires , et de (-) 1,3 M€ sur le Résultat opérationnel d’activité dans le compte de résultat 2017. Enfin, une fois le contrat client et ses obligations de prestations identifiés et valorisés, l’étape 5 a pour but de définir et d’appliquer la méthode de reconnaissance du revenu du contrat. Celle-ci sera fonction de la façon dont le Groupe transfère à son client le contrôle des biens ou des services qu’il réalise pour lui. Ainsi, IFRS 15 diverge des règles antérieures par la définition de critères précis permettant de considérer le transfert en continu du contrôle des biens et services au client et donc d’appliquer la méthode de reconnaissance du revenu à l’avancement. Pour le Groupe, cela concerne principalement, dans les activités d’intégration, les contrats de construction au forfait et, dans les activités d’édition, le développement de fonctionnalités ou modules additionnels spécifiques à certains clients. Au cours de l’analyse, le Groupe a identifié que des contrats ne satisfaisaient pas aux conditions de reconnaissance à l’avancement du revenu et que celui-ci devait donc être reconnu à l’achèvement. Le nombre de contrats impactés est limité et le Groupe estime que ces changements seront de l’ordre de + 3,1 M€ sur le Chiffre d’affaires et de + 0,6 M€ sur le Résultat opérationnel consolidé dans le compte de résultat 2017. La norme modifie également les critères distinguant les situations dans lesquelles, pour une obligation de prestation distincte, le Groupe agit soit en tant que principal, soit en tant qu’agent. Ainsi, le Groupe agira en tant que principal dès lors qu’il contrôlera les services réalisés par un sous-traitant ou les biens achetés auprès d’un fournisseur avant d’en transférer le contrôle à son client. Dans le cas contraire, il est agent. Le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute (et les achats reconnus en charge pour la totalité) si le Groupe agit en tant que principal. S’il est agent, le revenu est limité aux honoraires ou commissions auxquels le Groupe a droit par l’application des dispositions du contrat et qui sont représentatifs de la marge réalisée sur celui-ci (reconnaissance du revenu sur une base nette). Ainsi, l’application de ces règles a abouti à reconsidérer pour certains contrats de négoce de licences ou de matériels, activité très marginale dans le Groupe, la position de « principal » en position d’agent et donc à réduire le montant du revenu et des charges reconnus de l’ordre de 16,2 M€ dans le compte de résultat 2017 sans effet sur le Résultat opérationnel d’activité . À l’issue de cette phase de diagnostic, le Groupe juge que le cumul des ajustements identifiés dans le cadre de l’application d’IFRS 15 aura un impact non significatif sur le Chiffre d’affaires et sur le Résultat opérationnel d’activité consolidés, respectivement de l’ordre de (-) 14,3 M€ et de + 0,9 M€. Enfin, le Groupe va appliquer IFRS 15 au 1 er janvier 2018 de manière rétrospective aux périodes de l’exercice 2017 qui seront présentées en comparaison de celles de l’exercice 2018. 1.2.4. Description de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers » IFRS 9 « Instruments financiers » est d’application obligatoire au 1 er janvier 2018. Le Groupe a procédé à l’analyse des nouvelles règles et au diagnostic de leurs impacts et a identifié les changements suivants.

Un nouveau modèle de dépréciation des créances commerciales impose de provisionner de manière statistique le risque de crédit dès l’émission des créances. Du fait de la nature des clients du Groupe qui présentent un risque faible de crédit et d’une politique de provisionnement systématique des créances au-delà d’une certaine échéance, le Groupe juge que l’application de cette nouvelle règle n’aura pas d’impact significatif sur ses comptes. La nouvelle norme modifie le traitement comptable des opérations de refinancement dans la mesure où l’analyse aboutirait à ne pas les considérer comme un remboursement mais comme une modification des conditions antérieures. Le Groupe estime que l’application d’IFRS 9 aux modifications antérieures au 1 er janvier 2018 apportées à ses lignes d’emprunts n’auront aucun impact significatif sur l’évaluation des passifs financiers. Enfin, IFRS 9 change les modalités de reconnaissance de la valeur des couvertures de ses risques de change et de taux d’intérêt réalisées à l’aide d’instruments dérivés optionnels. Ainsi, les variations de leurs valeurs temps seront comptabilisées en Autres éléments du résultat global consolidé et la valeur temps à la date de désignation de la relation de couverture sera amortie sur la période pendant laquelle l’instrument peut avoir un impact sur le résultat. Cet amortissement sera comptabilisé en Autres produits et charges financiers . Le Groupe estime que ce changement n’aura pas d’impact significatif sur ses comptes. Le Groupe prévoit d’appliquer IFRS 9 à partir du 1 er janvier 2018 par la méthode rétrospective limitée en corrigeant ses capitaux propres d’ouverture des impacts antérieurs à 2018, le cumul de ceux-ci étant jugés non significatifs, et sans retraiter l’information comparative. 1.2.5. Description de l’application d’IFRS 16 « Contrats de location » IFRS 16 « Contrats de location » aura pour effet, chez le preneur, la comptabilisation à l’actif du bilan d’un droit d’utilisation et au passif d’une dette de location. Le Groupe est engagé dans un projet de diagnostic puis de mise en œuvre des nouvelles règles incluant l’identification des modalités de transition. 1.3. Estimations et jugements comptables déterminants La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l’évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l’application de ses méthodes comptables. Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d’une part sur les informations historiques et d’autre part sur l’anticipation d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d’incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les hypothèses et estimations susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement : p l’évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles et notamment des écarts d’acquisition (cf. note 8.1.) ; p l’évaluation des engagements de retraite (cf. note 5.3.) ; p la reconnaissance du revenu (cf. note 4.1.) ; p la valorisation d’actifs d’impôts différés (cf. note 6.3.) ; p les dettes sur détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle (cf. note 7.4.) ; p les provisions pour risques (cf. note 10.1.).

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