SOMFY - Rapport financier annuel 2020

02 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE AU VOTE EN CAS DE REJET DE LA 11 E RÉSOLUTION — À CARACTÈRE ORDINAIRE Renouvellement de Madame Florence NOBLOT, en qualité de 29. membre du Conseil de Surveillance. Renouvellement de Madame Sophie DESORMIÈRE, en qualité 30. de membre du Conseil de Surveillance. Renouvellement de Madame Paule CELLARD, en qualité de 31. membre du Conseil de Surveillance. Non-remplacement et non-renouvellement en qualité de 32. membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Victor DESPATURE. Approbation de la politique de rémunération des membres du 33. Conseil de Surveillance. APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE (résolution 5) — Il vous sera proposé d’approuver les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce ». APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À M. JEAN GUILLAUME DESPATURE, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE (résolution 6) — Il vous sera proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ». APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À M. PIERRE RIBEIRO, MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DIRECTEUR GÉNÉRAL (résolution 7) — Il vous sera proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre RIBEIRO, membre du Directoire et Directeur Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Directoire, membres du Directoire et au Président du Conseil de Surveillance ».

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 8. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel ROLLIER, Président du Conseil de Surveillance. Approbation de la politique de rémunération du Président du 9. Directoire et du (des) membre(s) du Directoire. Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil 10. d’Administration, selon le cas, à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE — Changement de mode d’administration et de direction de la 11. société par adoption de la formule à Conseil d’Administration. Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil 12. d’Administration, selon le cas, en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option. Pouvoirs pour les formalités. 13. RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE AU VOTE EN CAS D'APPROBATION DE LA 11 E RÉSOLUTION — À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la société. 14. Transfert au Conseil d’Administration des autorisations 15. consenties par l’Assemblée Générale au Directoire. Nomination de Monsieur Jean Guillaume DESPATURE, en 16. qualité d’Administrateur. Nomination de Madame Florence NOBLOT, en qualité 17. d’Administrateur. Nomination de Monsieur Michel ROLLIER, en qualité 18. d’Administrateur. Nomination de Madame Sophie DESORMIÈRE, en qualité 19. d’Administrateur. Nomination de Monsieur Anthony STAHL, en qualité 20. d’Administrateur. Nomination de Madame Paule CELLARD, en qualité 21. d’Administrateur. Nomination de Monsieur Bertrand PARMENTIER, en qualité 22. d’Administrateur. Nomination de Madame Marie BAVAREL-DESPATURE, en 23. qualité d’Administrateur. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil 24. d’Administration. Approbation de la politique de rémunération du Président du 25. Conseil d’Administration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur 26. Général. Approbation de la politique de rémunération du Directeur 27. Général Délégué. Approbation de la politique de rémunération des 28. Administrateurs. À CARACTÈRE ORDINAIRE

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020