SOMFY - Rapport financier annuel 2019

04 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 (RÉSOLUTIONS 1 ET 2)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, se soldant par un bénéfice de 114 988 135,63 € ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 163 227 000,00 €.

INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES (ARTICLES 39-4 ET 223 QUATER DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés au regard des articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Directoire propose d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 114 988 135,63 €, augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 3 705 891 €, soit la somme totale de 118 694 026,63 €, comme suit :

forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau. Le dividende serait mis en paiement le 5 juin 2020 et serait ainsi détaché le 3 juin 2020.

attribution aux actionnaires – d’un dividende brut de 1,55 € (1) par action, soit 1,55 € (1) x 37 000 000 actions

57 350 000,00 € (1)

dotation à la réserve facultative – 61 344 026,63 € (1) 118 694 026,63 € Pour chaque action de 0,20 € nominal, le dividende brut ressortirait à 1,55 € (1) . Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes et revenus mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Au titre de l’exercice

Dividendes

Autres revenus distribués

2016 2017 2018

41 909 092,30 €* soit 6,10 € par action 44 645 450,20 €* soit 1,30 €** par action 48 094 109,00 €* soit 1,40 € par action

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N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. * Le nominal de l’action Somfy a été divisé par cinq le 24 mai 2017. Depuis cette date, le capital se compose de 37 000 000 actions d’une valeur ** nominale de 0,20 €.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2020 (1)

À CARACTÈRE ORDINAIRE — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 1. 31 décembre 2019. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 2. 31 décembre 2019. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. 3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les 4. conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle. Renouvellement de Monsieur Victor DESPATURE en qualité de 5. membre du Conseil de Surveillance. Renouvellement de Madame Marie BAVAREL-DESPATURE en 6. qualité de membre du Conseil de Surveillance.

Nomination de Monsieur Bertrand PARMENTIER en qualité de 7. membre du Conseil de Surveillance. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de 8. Surveillance. Approbation de la politique de rémunération du Président du 9. Directoire et du (des) membre(s) du Directoire. Approbation de la politique de rémunération des membres du 10. Conseil de Surveillance. Approbation des informations visées au I de 11. l’article L. 225-37-3 du Code de Commerce. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 12. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire.

Voir l'information à ce sujet dans le communiqué de presse du 7 avril 2020 figurant dans le chapitre 10 Événements récents survenus depuis le 2 mars 2020. (1)

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019