SOMFY - Rapport financier annuel 2019

07 COMPTES CONSOLIDÉS

IMPÔTS COMPTABILISÉS EN AUTRES ÉLÉMENTS NOTE 11.2 DU RÉSULTAT GLOBAL

Actifs et passifs d’impôt exigible

La variation des dettes et créances d’impôt s’explique par le mécanisme des acomptes.

En milliers d’euros

31/12/19 31/12/18

Impôts différés actifs écarts actuariels sur retraites –

Déficits activés et utilisés

2 985

2 966

couvertures de change –

132

17 41

Les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux n’ont pas été activés lorsqu’il n’est pas probable que les résultats futurs taxables soient suffisants pour absorber les pertes fiscales antérieures non utilisées. Le montant total de ces déficits s’élève à 54,9 M€ fin 2019 au taux de droit commun contre 59,2 M€ fin 2018. Aucun impôt différé actif significatif n’a été constaté en 2019 sur les déficits fiscaux nés au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs.

couvertures de matières premières –

–

Impôts différés passifs couvertures de change –

–

– –

couvertures de matières premières –

42

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

3 075

3 024

ANALYSE PAR NATURE NOTE 11.3

31/12/19

31/12/18

Dont impact Compte de résultat

En milliers d’euros

Impôts différés sur retraitements liés aux normes et sur différences temporaires dont :

2 469

1 717

981

liés aux retraites –

5 887 5 933 2 887

6 901 5 840 3 243

- 1 045

liés aux méthodes de provisions – liés aux dettes fiscales et sociales – liés au crédit d’impôt SOPEM –

42

- 371

14 325

16 312

- 2 138

liés aux justes valeurs sur instruments de couverture –

132 317

58

- 8

liés aux frais d’acquisitions –

350

- 33

liés aux justes valeurs des immobilisations – liés aux contrats de location (IAS 17 et IFRS 16) – liés aux différences sur les amortissements – liés à l’activation des frais de développement –

- 711

- 682

28

- 6 643 - 9 168 - 5 039 - 5 452

- 8 400 - 10 606 - 6 294 - 5 006

1 758 1 439 1 255

liés à divers –

53

Impôts différés sur marges internes Impôts différés sur marges internes – IDA Impôts différés sur marges internes – IDP

6 655 8 012

7 291 8 451

- 712 - 523 - 189

- 1 358

- 1 160

Divers

- 60

- 60

– – –

Impôts différés sur élimination des provisions intragroupe

- 1

- 1

Impôts sur les frais d’acquisition

- 59

- 59

TOTAL

9 064

8 948

269

IDA IDP

25 305 - 16 240

25 720 - 16 772

– –

Les impôts différés actifs et passifs par juridiction ou entité sont compensés conformément à la norme IAS 12.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019