SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7.5 Politique de distribution des dividendes
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 7.5
DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2010 L’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2011 a décidé le versement d’un dividende de 0,58 euro par action. DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 L’Assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2012 a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2011. DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 L’Assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2013 a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2012. DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 L’Assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2013.
DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 L’Assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2015 a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2014. DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 L’Assemblée générale des actionnaires du 19 octobre 2016 a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2015. DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 L’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017 a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2016. DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 Le Conseil d’administration de SoLocal Group a décidé de proposer à l’Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes 2017 de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2017.
PRINCIPALES OPÉRATIONS 7.6 AVEC LES APPARENTÉS
CONTRATS DE SERVICE 7.6.1
Aucun membre du Conseil d’administration et aucun Directeur général n’est lié par un contrat de service avec la Société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 7.6.2
Nous vous précisons ci-dessous la liste des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, conclus au cours de l’exercice 2017 ou conclus au cours d’exercices antérieurs et s’étant poursuivis au cours de l’exercice 2017 : les termes et conditions du mandat de Directeur général de l Jean-Pierre Remy (détaillés dans le tableau de la Partie II du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la section 4.2 du présent document et dans le rapport Loi Sapin 2017), préalablement approuvés par le Conseil d’administration dans sa séance du 17 mai 2009 ; les termes et conditions du mandat de Directeur général l délégué de Christophe Pingard concernant sa rémunération, la
mise en place d’une indemnité de départ et d’une obligation de non-concurrence (détaillés dans le tableau de la Partie II du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la section 4.2 du présent document et dans le rapport Loi Sapin 2017), préalablement approuvés par le Conseil d’administration dans ses séances du 26 octobre 2011, 13 décembre 2016 et 11 octobre 2017 ; les termes et conditions du mandat de Directeur général d’Éric l Boustouller (détaillés dans le tableau de la Partie II du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la section 4.2 du présent document et), préalablement approuvés par le Conseil d’administration dans sa séance du 11 juillet 2017.
254 Document de référence 2017 SOLOCAL
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