SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7.3 Capital social

AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL Le 13 mars 2017, la Société a émis au profit des créanciers, dans le cadre de son plan de restructuration financière, 9 067 200 obligations subordonnées à option de conversion et remboursables en actions (mandatory convertible bonds ou MCB), pour un montant nominal de 18,13 millions d’euros, donnant droit à l’attribution de 9 067 200 actions en cas de conversion de l’ensemble des MCB, soit 1,55 % du capital de la Société. Au 11 avril 2018, 3 235 602 MCB étaient encore en circulation compte tenu du remboursement de 5 831 598 MCB intervenu depuis mars 2017.

À la date du présent document de référence, les délégations relatives à l’émission d’actions nouvelles avec droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions nouvelles sans droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, l’émission d’obligations à option de conversion et remboursable en actions sans droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes et l’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes votées par l'Assemblée générale des actionnaires du 9 mars 2018 n'ont pas été mises en œuvre par le Conseil d’administration de la Société.

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ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL 7.3.2

À la date d’enregistrement du présent document de référence, il n’existe aucune action non représentative du capital.

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ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS 7.3.3

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L’Assemblée générale mixte du 13 juin 2017 a conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorisé le Conseil d’administration à acquérir les actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social de la Société existant à la date de mise en œuvre de la délégation, dans les conditions suivantes : le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2,50 euros par l action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; le montant maximum des fonds destinés au programme de l rachat s’élève à 144 054 568 euros ; cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois ; l les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ladite

autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social ; l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout l moment, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires, par tous moyens, notamment sur le marché ou sur les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré. Il sera proposé aux actionnaires de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2017 de se prononcer sur le renouvellement de ce programme de rachat de titres.

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Document de référence 2017 SOLOCAL