SBM // URD 2023-24

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Gouvernement d’entreprise

Rémunérations et avantages

Le tableau 3 ci-après récapitule les jetons de présence, tantièmes et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31 mars 2023 et 31 mars 2024 :

TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE, RÉMUNÉRATIONS, TANTIÈMES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Exercice clos le 31 mars 2023

Exercice clos le 31 mars 2024

Montants attribués 253 467 207 967 208 967 47 613 202 967 46 052 198 967 202 967 145 967 202 967 159 853 140 002 17 000

Montants versés 180 967 135 467 136 467 47 613 130 467 46 052 126 467 130 467 118 467 130 467 87 353 67 502

Montants attribués 156 570 55 035 110 070

Montants versés 154 500 99 000 108 000

Alexandre Keusseoglou

Thierry Lacoste (1)

Pierre Svara Michel Dotta (2)

Nicolas Bazire (représentant de Ufipar SAS)

104 070

102 000

Michael Mecca (3) Laurent Nouvion Christophe Navarre

104 070 104 070

102 000 102 000 27 500 96 000 105 500 102 000 42 300 16 800 14 800

Brigitte Boccone-Pagès (4)

Agnès Falco (5)

52 035 107 570 104 070 104 070 61 707 59 707

Marie-Pierre Gramaglia

Troy Fraser Hickox Fabrice Larue (6)

4 200

Caroline Rougaignon-Vernin (7)

Anthony Stent-Torriani (8)

TOTAL 1 072 400 (1) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M. Thierry Lacoste s’entend du 1 er avril 2023 au 27 septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État. (2) Le montant versé sur l’exercice 2022/2023 pour M. Michel Dotta correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent. (3) Le montant versé sur l’exercice 2022/2023 pour M. Michael Mecca correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent. (4) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2022/2023, pour Mme Brigitte Boccone-Pagès, s’entend du 1 er avril 2022 au 19 septembre 2022, date de sa démission de son mandat en qualité d’Administrateur. (5) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour Mme Agnès Falco s’entend du 1 er avril 2023 au 27 septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État. (6) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2022/2023, pour M. Fabrice Larue s’entend à compter du 15 février 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’Administration en application de l’article 12 des statuts. Sa nomination a été ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 septembre 2023. (7) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour Mme Caroline Rougaignon-Vernin s’entend à compter du 27 septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État. (8) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M. Anthony Stent-Torriani s’entend à compter du 27 septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État. 2 034 755 1 341 956 1 123 045

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 23 septembre 2022, la résolution adoptée relative à l’affectation des résultats a prévu le versement aux Administrateurs d’une somme globale de 1 027 721,82 euros au titre de l’exercice bénéficiaire 2021/2022. Le versement de cette somme est intervenu en octobre 2022, réparti entre les Administrateurs au prorata temporis de leur présence au cours de l’exercice 2021/2022. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 septembre 2022 qui a suivi l’Assemblée Générale Ordinaire du même jour, la résolution proposant la suppression du droit du Conseil d’Administration à trois pour cent sur les bénéfices de la Société (Société mère), après prélèvement des frais généraux a été adoptée. Au titre de son mandat, il est désormais alloué à chaque Administrateur une somme dont le montant est fixé par le conseil, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’exercice social. L’article 18 des statuts a été modifié en conséquence.

CRITÈRES DE VERSEMENT Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion

avant la clôture de l’année sociale. Il en est de même pour les filiales.

TANTIÈMES L’article 18 des statuts prévoyait que le Conseil d’Administration avait droit à une part de trois pour cent sur les bénéfices de la Société (Société-Mère), après prélèvement des frais généraux. Le versement au titre d’un exercice social était effectué au cours de l’exercice suivant, après l’approbation des comptes et de l’affectation des résultats par l’Assemblée Générale des actionnaires.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO