SBM // URD 2023-24

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Informations sur la Société et son capital

Contrats importants

◆ le droit de recevoir, en amont de leur publication, tous les communiqués destinés aux médias concernant la vie économique et sociale de la Société et de faire toutes les modifications à ces projets qu’il jugera nécessaires. 8.4.1.6 OBLIGATIONS RELATIVES AU PERSONNEL Conformément aux lois en vigueur, la Société a l’obligation de recruter et de promouvoir son personnel en appliquant le principe constitutionnel de « priorité à l’emploi » (dont le principe est décrit à la section 1.6.4 – « Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco » du présent document). En complément des obligations légales, le Cahier des Charges soumet la Société à des obligations particulières relatives au personnel notamment en termes de qualification, de formation et

de promotion interne. Concernant la formation, des actions doivent être menées pour : ◆ permettre la meilleure adéquation permanente possible du personnel aux critères de qualification définis ; ◆ motiver le personnel et entraîner son adhésion à la politique de

prestige et de maintien des traditions ; ◆ déboucher sur la promotion interne.

Par ailleurs, la Société doit informer le Commissaire du Gouvernement des vacances de postes d’encadrement ou de maîtrise prévisibles ainsi que des dispositions prises pour faciliter l’accès à ces postes par des Monégasques, conjoints de Monégasques et étrangers nés d’un auteur direct monégasque, habitants de la Principauté de Monaco et des communes limitrophes françaises.

8.4.2 Autre contrat

Le Groupe S.B.M. ne peut confier l’exploitation à un tiers sans l’accord exprès de la Société Nationale de Financement. Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre, qui correspond : ◆ à 55 % du résultat d’exploitation de chaque exercice au titre de la gérance de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza ; ◆ à un loyer fixe pour l’établissement du Sea Club, indexé le 1 er janvier de chaque année en tenant compte de l’évolution enregistrée par l’indice officiel des prix à la consommation. Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite ou de fermeture du fonds de commerce.

CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE AVEC L’ADMINISTRATION DES DOMAINES

Le 28 juin 2012, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de gérance libre avec la Société Nationale de Financement relatif au complexe hôtelier dénommé « Le Méridien Beach Plaza » et à un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, etc. Cette exploitation est opérée sous l’enseigne « Le Méridien » dans le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company. La location, à titre de gérance libre, précédemment consentie jusqu’au 30 septembre 2023, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2026.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO