SBM // URD 2023-24

Informations sur la Société et son capital

Principales dispositions légales et statutaires

8.2.6 Évolution du capital de la Société

Le capital social de la Société a évolué comme suit :

Montant de l’augmentation de capital

Date de ratification de l’Assemblée

Montant cumulé du capital

Nombre de titres cumulés

(hors prime d’émission)

Valeur nominale

Nombre de titres

Date

31 mars 2001 31 mars 2007 31 mars 2008

1 800 000 1 800 000

10 € 10 € 10 €

18 000 000 €

1 re souscription au nominal 2 e souscription au nominal

2 920 1 802 920 3 294 1 806 214

29 200 € 18 029 200 € 21 septembre 2007 32 940 € 18 062 140 € 19 septembre 2008

12 mars 2009 Division par 10 de la valeur nominale

18 062 140

1 € 1 € 1 €

18 062 160 € 25 septembre 2009

9 juillet 2009 7 juillet 2010

3 e souscription au nominal 4 e souscription au nominal

66 080 18 128 220 32 270 18 160 490

66 080 € 18 128 220 € 25 septembre 2009 32 270 € 18 160 490 € 24 septembre 2010

Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription/ Émission d’actions ordinaires

24 mars 2015

6 356 171 24 516 661

1 €

6 356 171 € 24 516 661 €

N/A

8.3 Principales dispositions légales et statutaires

8.3.1 Dénomination sociale

Dénomination sociale : Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (S.B.M.) Siège social : Place du Casino – 98000 MONACO – Principauté de Monaco

Siège administratif : Bâtiment « Aigue-Marine » – 8, rue du Gabian – BP 139 – 98007 MONACO – Principauté de Monaco Téléphone : + 377 98 06 20 00 Site internet : fr.montecarlosbm-corporate.com

8

8.3.2 Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique

Immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56S00523. Identifiant d’entité juridique (LEI) sous le numéro 529900EOUMEP2AXWRT17.

8.3.3 Forme juridique

Société Anonyme Monégasque soumise au droit monégasque.

8.3.4 Législation applicable

Législation monégasque.

8.3.5 Constitution et durée

(Article 3 du Titre I des statuts : dénomination – siège – durée) La Société, formée le 1 er avril 1863, prendra fin le 1 er avril 2027, sauf le cas d’une nouvelle prorogation du privilège d’exploiter, à titre exclusif, les jeux de hasard de table et les jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO