SBM // URD 2023-24

6

Performance extra- fi nancière

Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats

SINISTRES (ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES) SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE 2023/2024

Variation en nombre

Variation en %

Nombre de sinistres – Total NOMBRE DE SINISTRES

2022/2023

2023/2024

448

385

(63)

(14) %

Au cours de l’exercice, le Groupe S.B.M. a dénombré 385 sinistres contre 448 sur l’exercice précédent, soit une baisse significative de 63 unités. Le nombre de sinistres atteint un niveau relativement bas comparé aux années précédentes. Pour rappel le Groupe S.B.M. avait dénombré 467 sinistres en 2019/2020.

Dans le détail, on constate une évolution à la baisse dans chacune des catégories par rapport à l’exercice précédent. Ainsi on note une diminution de 4 % du nombre d’accident de travail, une baisse de 1 % du nombre d’accident de trajets et enfin une diminution de 1 % du nombre de maladies professionnelles.

Total

Nombre de jours indemnisés

2022/2023

2023/2024

Accident du Travail (AT) Accident de Trajet (ATJ)

16 274

13 680

5 906

7 898

TOTAL

22 180

21 578

Avec la diminution du nombre de sinistres, le volume total du nombre de journées indemnisées baisse de 602 jours, soit 3 %.

Par ailleurs, des sanctions sont infligées en cas de propos ou d’agissements discriminatoires. De plus, le Groupe S.B.M. s’engage pour l’égalité professionnelle au travers de sa participation aux actions du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes en Principauté de Monaco. Égalité de traitement – Politique de lutte contre les discriminations, le harcèlement et la violence au travail Le Groupe S.B.M. a mis en place, conformément à la loi monégasque n o 1.457 du 12 décembre 2017 des procédures destinées à prévenir le harcèlement et la violence au travail. Une cellule composée de 2 agents référents du Département de la sûreté, femme et homme, a été mise en place afin de recueillir les signalements de façon anonyme à l’aide d’un numéro d’appel à destination des salariés de la Société Mère. De plus, une large communication sur la lutte contre les discriminations, le harcèlement et la violence au travail a été réalisée au sein de l’ensemble des établissements du Groupe S.B.M., notamment par la voie d’un large affichage et la publication d’articles sur l’intranet. Enfin, les procédures de ressources humaines, notamment celles relatives au recrutement et aux évaluations, assurent le respect des dispositions précitées au travers des actions et contrôles des responsables RH du secteur concerné, qui en sont les garants. Le bilan sur l’exercice est le suivant : 5 dossiers ont été instruits par la cellule harcèlement et violence au travail, et la Direction des Ressources Humaines. Aucun d’eux n’a conclu à un harcèlement. Égalité de traitement – Harmonisation des avantages au sein du Groupe S.B.M. Les divers avantages du Fonds Social de la S.B.M ont été étendus aux salariés des Thermes Marins Monte-Carlo en mars 2023. Ainsi, le Comité du Fonds Social a vu sa composition modifiée en avril 2023, pour y ajouter un représentant des Thermes Marins.

6.3.3.5 ASSURER L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES COLLABORATEURS DU GROUPE S.B.M. ET PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ Le Groupe S.B.M., premier employeur privé de la Principauté, se donne pour objectif d’être exemplaire. La compétence et les qualités des candidats, des collaborateurs et des partenaires sont au cœur du processus de sélection ou de l’évolution des carrières. À l’exception de la priorité nationale prévue par la loi monégasque, toute décision fondée sur des motifs liés au sexe, à un handicap, à la situation familiale, aux préférences sexuelles, à l’âge, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, aux origines ethniques, sociales, nationales, à l’appartenance syndicale est interdite. Cette décision peut concerner un recrutement ou une promotion, mais également les rapports avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux). Afin de lutter contre ces discriminations, il est demandé aux collaborateurs du Groupe S.B.M. de ne pas traiter un collaborateur, un client, un fournisseur en fonction de l’âge, du sexe, de la religion ou de tout autre élément constitutif d’une discrimination. Plus spécifiquement sur l’égalité professionnelle et l’égalité de traitement, la Direction des Ressources Humaines veille à ce que les procédures internes permettent d’assurer, non seulement le respect des dispositions réglementaires, mais également l’atteinte des objectifs fixés en la matière pour le Groupe S.B.M. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Le Groupe S.B.M. respecte et fait respecter l’ensemble des textes législatifs et traités auxquels la Principauté de Monaco a adhéré, notamment en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. De même, l’ensemble des procédures de nomination, de rémunération avec observation stricte de grilles de salaires, de recrutement et de promotion conduites par la Direction des Ressources Humaines assure le respect des principes d’égalité sans aucune distinction de sexe, de race ou de religion.

204

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO