SBM // URD 2023-24

Performance extra- fi nancière

Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats

Définitions des indicateurs de suivi dans le cadre du Bilan GES ◆ Consommation de gaz : consommation de gaz en bouteilles (butane et propane), en plus de la consommation de gaz de ville dans le Bilan GES. Pour comptabiliser les achats de gaz en bouteilles, on procède à une extraction à l’aide du progiciel SAP de toutes les commandes de l’exercice, avec une ventilation par type de gaz (butane ou propane). Les volumes sont additionnés par type de gaz. Pour le Bilan GES, la consommation de gaz est convertie en kWh PCI (pouvoir calorique inférieur) avec le facteur de conversion de 1,1 selon le guide méthodologique Bilan Carbone de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). ◆ Teneur en azote d’engrais épandu : donnée calculée à partir des achats d’engrais, épandu dans le périmètre des espaces verts du Groupe S.B.M. Entre dans le Bilan GES, onglet « Hors énergie » du tableur Bilan Carbone, ligne « Émissions de l’agriculture 2- Émissions des pratiques culturales, Épandage d’engrais minéraux, France, Base Carbone ». ◆ Déplacements des véhicules et bateaux du Groupe S.B.M. : sont recensés les déplacements des véhicules de la flotte du Groupe S.B.M. dans le cadre du travail des employés, ainsi que les déplacements des engins de la base nautique (employés et clients). Pour les voitures et deux-roues, sont relevés les kilométrages annuels, pour les bateaux de la base nautique, la consommation en essence. Sont suivis également, le nombre de véhicules électriques ou hybrides de la flotte S.B.M., ainsi que leur pourcentage au regard du total des véhicules immatriculés. ◆ Émissions GES globales : émissions GES du Groupe S.B.M. selon le périmètre de catégories 1 à 6 d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGESr) français. Les précisions méthodologiques en matière de réalisation du Bilan GES sont développées au 6.3.1.3.5 de la présente note méthodologique. ◆ Consommation de fioul domestique : consommation issue des groupes électrogènes qui assurent le remplacement de l’énergie électrique des bâtiments en cas de manque de tension du fournisseur d’électricité. Suivi des volumes de recharges (achats en fioul domestique) durant l’exercice. ◆ Achat de recharges en CO 2 et azote : données du scope 1 du Bilan GES. Sont suivis les achats de tubes de gaz CO 2 pour les tireuses à bière, ainsi que les achats de tubes et cartouches d’azote pour les machines à vin. Le calcul du poids acheté sur l’exercice entre dans l’onglet du Bilan GES « Hors énergie », sous « émissions de CO 2 hors énergie ». ◆ Achat de calories et frigories : achat auprès du concessionnaire monégasque en provenance du réseau urbain de Fontvieille pour assurer le chauffage et la climatisation des bureaux de l’immeuble Aigue-Marine. La somme des consommations est relevée à partir des compteurs généraux du concessionnaire. Communication en MWh, convertis en kWh pour le Bilan GES. Définition de l’indicateur de suivi relatif à la sensibilisation environnementale des salariés du Groupe S.B.M. Fréquentation du blog de sensibilisation interne « Go Sustainable » : La fréquentation du blog, accessible à plus de 1 000 salariés équipés d’ordinateurs ainsi qu’aux collaborateurs se connectant à l’une des bornes intranet disposées au sein du Resort, se calcule à partir du nombre de visites, du nombre de visiteurs et de pages vues, à l’aide du suivi intégré sur Wordpress.

Contrats d’achats d’énergie Les achats d’énergie sous certificat, sont encadrés par différents types de contrats définis ci-après. Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux démarches d’achats d’énergie ont été adoptées : ◆ les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis novembre 2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité verte dénommé « Équilibre » auprès d’EDF. Pour un kWh consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir d’énergies renouvelables ; ◆ l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1 er janvier 2015 avec la société monégasque SMEG, sous un contrat dénommé « EGEO » pour la « vente de garanties d’origine renouvelable » concernant la consommation totale d’électricité. La SMEG garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de sources d’énergies renouvelables. 6.3.1.3.5 Méthodologie de comptabilité carbone Situation réglementaire et méthode appliquée Dans le cadre de sa politique de développement durable et conformément à la réglementation française en vigueur, le Groupe S.B.M. effectue chaque année, depuis 2014, un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) annuel de ses émissions directes (catégorie 1), indirectes associées à l’énergie (catégorie 2), ainsi que des autres émissions indirectes (catégories 3 à 6, ou scope 3) tous les quatre ans. Le dernier reporting porte sur l’exercice 2022/2023. Le Bilan GES 2022/2023 scopes 1 et 2 a été effectué avec la dernière version 8.8 du tableur Bilan Carbone®, celui de l’année de référence 2021/2022 avec la version 8.7.1 du tableur Bilan Carbone®, les deux intégrant les facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l’ADEME. Pour la réalisation du Bilan GES complet 2022/2023, la dernière version du tableur a été utilisée (Version 8.9, mai 2023), dans lequel les données d’activités des scopes 1 et 2 ont été ajoutées. La méthodologie et l’extraction choisies correspondent à celles utilisées en France pour les Bilans GES réglementaires (BEGESr), suivant la méthode Version 5 conforme à l’article L. 229-25 du code de l’environnement français (juillet 2022) catégories 1 à 6 (scopes 1 à 3). Le Bilan GES complet réalisé sur les données 2018/2019 a été calculé entre 2019 et 2020 avec la version 8.4. Afin de pouvoir comparer le périmètre choisi du Bilan GES 2022/2023 avec celui de 2018/2019 et suite à une nouvelle vérification des données d’activité du Bilan GES 2018/2019, les modifications suivantes ont été apportées à ce dernier : ◆ onglet « Intrants 1 » : Les achats de matières qui n’ont pas pu être classés en matière, ont été initialement classés sous l’onglet « Intrants 2 » (valeur monétaire). Pour répondre aux extractions de données suivant le Bilan GES V5, la nouvelle version du tableur distingue désormais les achats de biens et matières, des achats de services, indépendamment du type de données (poids ou unités vs montant de l’achat). En conséquence, les achats de marchandises sont désormais classés dans l’onglet « Intrants 1 » et les achats de service dans l’onglet « Intrants 2 ». Le total des émissions de l’onglet « Intrants 1 » passe ainsi de 14 231 tCO 2 e à 18 393 tCO 2 e ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO