SBM // URD 2023-24

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Performance extra- fi nancière

Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats

◆ emballages ménagers résiduels (E.M.R.) : collecte en hausse à 21,4 tonnes, en lien avec la reprise de l’activité et l’élargissement du périmètre avec l’ouverture de nouveaux points de vente, contre 19,8 tonnes en 2022/2023 et 22,9 tonnes en 2019/2020. 2/ Filières du tri sélectif, collectées par la SMA, en dehors de la collecte publique : ◆ piles : collecte de 440 kg en 2023/2024 contre 2 355 kg en 2022/2023 et 1 476 kg en 2019/2020. Cette diminution s’explique par, outre la moindre utilisation de piles, un ajustement de la méthode de suivi par le collecteur ; ◆ déchets électroniques de type DEEE : 19 m 3 collectés en 2023/2024 contre 6 m 3 collectés en 2022/2023 et 2021/2022, suite à un meilleur suivi des process de tri ; ◆ ampoules : la récupération avoisine 9 bacs, soit 2 160 litres et reste ainsi stable par rapport au volume collecté l’exercice précédent ; ◆ collecte de bidons souillés et de produits dangereux avec un total de 1 890 kg collectés pour ces deux catégories. 3/ Filières du tri sélectif, avec d’autres collecteurs que la SMA : ◆ huiles de cuisson : cette collecte, sous contrat depuis 9 ans, permet d’affecter les huiles usagées à des filières de carburants. Le collecteur, accrédité ISCC EU (International Sustainability and Carbon Certification), garantit le caractère durable et la traçabilité du biocarburant produit au sein de l’Union Européenne. Sur l’exercice 2023/2024, compte tenu de la reprise d’activité des restaurants du Groupe S.B.M., 54 690 litres ont été collectés contre 49 935 litres en 2022/2023 et 64 000 litres en 2019/2020, avant la crise de la Covid-19 ; ◆ graisses alimentaires : sous contrat de collecte géré par la Direction des Services Techniques, les quantités collectées sont estimées à partir des volumes des cuves de récupération, 169,4 m 3 ont été collectés sur 2023/2024. Pour les déchets issus des activités liées aux travaux, une procédure de suivi a été validée début 2024 et est en application depuis le 1 er avril 2024, pour toutes les opérations d’une durée supérieure à 3 mois. S’agissant des biodéchets, une étude pilote de gisement a été réalisée en juillet 2022 avec le concours de la SMA, pour estimer la quantité que ceux-ci représentent pour deux établissements, l’Hôtel de Paris et le Monte-Carlo Beach. Le Monte-Carlo Beach, qui est soumis, en vertu de la réglementation française, à l’obligation de valorisation des biodéchets, traite ce type de déchets par déshydratation. Bien qu’aucune obligation ne soit applicable à Monaco à ce jour, le Groupe S.B.M. est attentif aux solutions de traitement des biodéchets qui pourraient être mises en place de façon volontaire au niveau de la Principauté. Au-delà des collectes de tri sélectif classiques, le Groupe S.B.M. cherche à privilégier, chaque fois que cela est possible, la récupération de certains produits par des associations. Ainsi, ont été mises en place plusieurs collectes caritatives, comme les bouchons en plastique avec les Bouchons d’Amour, les bouchons en liège avec France Cancer, des collectes ponctuelles de livres pour la Bibliothèque sans frontières, des lunettes avec Lunettes Sans Frontières et la collecte d’uniformes avec l’association Pacôme.

6.3.1.2.2 La réduction et le tri des déchets (mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets) Les indicateurs utilisés ci-après sont définis dans la note méthodologique présentée en 6.3.1.3. Les déchets résultant des activités du Groupe S.B.M. font l’objet de collectes et d’un suivi centralisé. Un registre des déchets, qui a davantage formalisé le recueil des données, a été développé durant l’exercice 2023/2024, pour être effectif à partir de l’exercice 2024/2025, suivant la réglementation monégasque en matière de gestion et de traçabilité des déchets, résultant de l’Ordonnance Souveraine n o 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets. Ce registre, qui concerne les déchets hors collectes publiques, doit être communiqué annuellement à la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) du Gouvernement. Il comporte les volumes totaux produits au sein du Groupe S.B.M. Les volumes relatifs aux collectes publiques sont directement communiqués par le collecteur Société Monégasque d’Assainissement (SMA) à la DAU. La création de ce registre des déchets a été accompagnée par la rédaction et la diffusion d’une procédure interne. Ce dispositif permet d’avoir une vision encore plus précise des flux de déchets générés par les activités du Groupe, dans le but d’une maîtrise toujours plus efficace de ceux-ci. Dans le cadre de ses relations avec ses prestataires ou clients producteurs de déchets, le Groupe S.B.M. travaille sur une mise à jour de clauses dans ses contrats, afin d’encadrer davantage la responsabilité du traitement des déchets. Par ailleurs, un test de pesée des déchets d’ordures ménagères, hors filière de tri, sera réalisé en 2024 sur une période de trois mois, avec le concours de la SMA. Il concernera l’Hôtel de Paris et le One Monte-Carlo. Pour sa réalisation, le Groupe S.B.M. a acquis, par l’intermédiaire de la SMA, une balance industrielle homologuée. L’objectif de ce test est de corroborer les données théoriques obtenues par extrapolation. Ainsi, le Groupe S.B.M. suit aujourd’hui les volumes de tri sélectif suivants : 1/ Filières appartenant à la collecte publique, données estimatives, communiquées par la SMA au Groupe S.B.M. : ◆ ordures ménagères : estimation du volume produit dans le cadre du Bilan GES, de 7 194 tonnes sur l’exercice 2022/2023. Un test de pesée des déchets d’ordures ménagères est prévu sur l’exercice 2023/2024 ; ◆ papiers : les quantités collectées sur 2023/2024 avoisinent 13,5 tonnes contre environ 22 tonnes sur les deux derniers exercices. Le volume de la collecte a baissé de 71 % par rapport à celui de 47,2 tonnes de l’exercice 2019/2020. Cette diminution s’explique par la démarche de dématérialisation des documents, d’une part, et la fermeture de l’imprimerie interne, d’autre part, qui produisait environ 10 tonnes de déchets de papier/an ; ◆ verres : collecte de 724,5 tonnes en 2023/2024 contre 662 tonnes en 2022/2023, volume qui reflète la reprise d’activité de la restauration et l’élargissement du périmètre avec l’ouverture de nouveaux points de vente ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO