Document d’enregistrement universel 2020-21

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2019, le taux de redevance est resté fixé à 15%sur l’exercice 2020/2021 et les remises sur les pertes des jeux des clients prises en charge dans les comptes sont venues diminuer les recettes brutes des jeux pour le calcul de l’assiette de ladite redevance ; ■ contribution à l’animation artistique et culturelle de la Principauté de Monaco, avec notamment l’apport de son concours financier aux dépenses de la saison lyrique et de ballets, et du Printemps des Arts, représentant une charge de 9 436 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020/2021 ; ■ participation à l’animation sportive de la Principauté de Monaco, avec l’allocation de budgets à diverses associations sportives, dont l’Automobile Club de Monaco, représentant une charge totale de 1 160 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020/2021 ; ■ domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés « Immobilisations corporelles », paragraphe « Régime juridique de certains biens immobiliers » ; ■ recrutement, formation et promotion de son personnel. Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 98 % de la Société des Bains de Mer créée à cet effet, a succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement. Relations avec des sociétés liées Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont ou ont été Administrateurs de la Société des Bains de Mer sur l’exercice 2020/2021, à savoir la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis, la Société Anonyme Monégasque Dotta Immobilier et la SARL Rainbow Wines. Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation.

Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration et de Direction

3.1.5

3.1.5.1 CONFLITS D’INTÉRÊTS Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, de l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 serait nommée au Conseil d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de ces derniers. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction acceptée par les personnes citées aux points 3.1.1 et 3.1.2 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l’émetteur. Relations avec l’État Monégasque Tel qu’indiqué à la note 1 – « Informations générales » des notes annexes aux comptes consolidés, la Société s’est vu concéder par l’État Monégasque le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants : ■ redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux, soit 17 866 milliers d’euros pour l’exercice 2020/2021. Conformément à l’avenant n° 4 au Cahier des Charges du 1 er avril 2019, approuvé 3.1.5.2 INFORMATIONS SUR LES OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

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3.2 Rémunérations et avantages

Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction

3.2.1

En référence aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce français et conformément à la doctrine AMF, le tableau ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris

par la Société à leur bénéfice, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celle-ci. Cette information porte sur les rémunérations et avantages versés ou attribués tant par la Société elle-même que par les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce français. Il s’agit des montants bruts avant impôt sur le revenu.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO