Document d’enregistrement universel 2020-21

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

Gestion du risque Le Groupe S.B.M. consolide BEG par mise en équivalence et retient par conséquent, dans ses résultats, une quote-part de 50 % des résultats de BEG. Cela s’est traduit par la prise en compte d’un profit de 30,9 millions d’euros pour l’exercice 2020/2021 contre un profit de 8,7 millions d’euros pour l’exercice précédent (se reporter à la note 3.3 des notes annexes aux comptes consolidés du Groupe S.B.M. présentés dans la section 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document). En sa qualité de coactionnaire de BEG, le Groupe S.B.M. se tient régulièrement informé de l’évolution de l’endettement de cette entité.

Compte tenu des enjeux liés à la sécurité de ses systèmes informatiques, BEG mène une politique informatique active visant à sécuriser ses infrastructures et pratique des tests de sécurité réguliers afin d’assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques dont les sites internet. Enfin, des veilles réglementaires sur les évolutions des législations des jeux en ligne des pays intéressant BEG ont été mises en place et le Groupe S.B.M. se tient naturellement informé de toute évolution substantielle.

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2.2 Assurance et couverture des risques

Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser : ■ les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et ■ les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources. Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles. La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile.

■ pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois. La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation).

Programme d’assurance responsabilité civile

2.2.2

Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels). Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs.

Programme d’assurance travaux

2.2.3

Dans le cadre des travaux majeurs qu’avait entrepris le Groupe S.B.M., la police d’assurance « Tous Risques Chantier » assure une garantie étendue, durant douze mois après la réception desdits travaux, aux risques découlant de la période de garantie dite de « maintenance-visite », à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion. En outre, la Société avait souscrit une police d’assurance « Globale Chantier » couvrant notamment la responsabilité décennale de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de construction : entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres d’œuvre et autres bureaux d’études. Le Groupe S.B.M. a recours systématiquement à ce type de garantie pour tous ses investissements importants.

Programme d’assurance dommages/ pertes d’exploitation

2.2.1

La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du groupe AXA. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux : ■ dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit,

causés aux biens, assurés en valeur à neuf ; ■ responsabilités, frais et pertes annexes ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO