Document d’enregistrement universel 2020-21

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

FACTEURS DE RISQUES

2.1.3.3

RISQUE DE BLANCHIMENT

2.1.4.2

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Description du risque L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos sont soumis aux dispositions de lutte anti-blanchiment prévues par la loi monégasque n° 1.462 du 28 juin 2018, transposant la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive). Le non-respect de la réglementation relative à la lutte anti- blanchiment pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales et avoir un effet significativement défavorable sur son activité, son image, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Gestion du risque Afin de remplir ces obligations, le Groupe S.B.M. a mis en place au sein des casinos certaines mesures dont notamment : ■ l’adoption de procédures internes dédiées, la diffusion de ces procédures aux personnels concernés et la formation de ces derniers ; ■ la vérification de l’identité des joueurs, sur présentation d’un document probant ; ou encore ■ en cas de doute ou de suspicion, la transmission d’une déclaration de soupçon auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), l’autorité de contrôle monégasque ; ■ la mise en place d’un logiciel « connaissance clients ». Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis à des contrôles réguliers du SICCFIN. Description du risque L’activité des jeux de table est par nature soumise à un aléa qui expose le Groupe S.B.M. à un risque de perte de chiffre d’affaires en cas de gains très importants réalisés par un ou plusieurs joueurs sur une courte période. À l’inverse, le Groupe S.B.M. peut bénéficier de pertes importantes de certains joueurs. Cependant, la Société ne peut pas exclure que des gains très importants de certains joueurs sur les jeux de table aient des conséquences négatives significatives sur un casino en particulier, voire sur la Société. De telles variations ont déjà été enregistrées au cours des années passées, et notamment au cours de l’exercice 2017/2018. Gestion du risque Afin de gérer le risque d’aléa lié aux jeux, le Groupe S.B.M. cherche sans cesse à élargir son socle de clients High Rollers, afin de diversifier ce risque d’aléa sur le plus grand nombre possible de contreparties. 2.1.4 Risques financiers et de marché 2.1.4.1 RISQUE D’ALÉA LIÉ AUX JEUX

Description du risque Le risque de liquidité correspond au risque pour le Groupe S.B.M. de ne pas pouvoir faire face à ses engagements monétaires avec ses ressources financières afin d’assurer la continuité de son activité. Ce risque comprend également celui de ne plus pouvoir avoir accès à des financements nécessaires à la poursuite de son activité. La politique de financement de la Société est de disposer en permanence de la liquidité nécessaire au financement de ses actifs, de ses besoins de trésorerie à court terme et de son développement, tant en termes de durée que de montants, et ce, au moindre coût. Au 31 mars 2021, le montant total de l’endettement financier net (voir définition au chapitre 4.1.5 du présent document) s’établit à 129,9 millions d’euros. Afin d’assurer le financement de ses deux projets majeurs d’investissement – rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris et développement immobilier One Monte-Carlo –, le Groupe S.B.M. a mis en place des financements bancaires en janvier 2017. D’un montant total de 230 millions d’euros, ces ouvertures de crédit permettaient des tirages à l’initiative du Groupe S.B.M. pouvant s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. À cette date, la Société avait donc procédé aux tirages de la totalité des deux tranches A et B, pour un montant total de 230 millions d’euros. Les deux premières échéances, de 26,4 millions d’euros chacune, ont été remboursées fin juin et fin décembre 2020 et l’encours de crédits s’établit aujourd’hui à 177,2 millions d’euros (voir note 3.2 des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5 du présent document). La prochaine échéance est prévue en juin 2021, pour un montant identique aux précédentes. Il est à noter que la société s’engage à respecter des covenants financiers définis au contrat, basés sur les comptes consolidés publiés selon les normes IFRS (voir note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobilier » des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2021 présentée dans la section 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document). Le non-respect de l’un de ces ratios constituerait un cas de défaut au regard du contrat pouvant conduire à une demande d’exigibilité immédiate du financement de la part des prêteurs, le contrat de financement permettant néanmoins des remédiations au non- respect des ratios. Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société dispose également d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) mis en place en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Au 21 juin 2021, l’encours de titres émis dans le cadre de ce programme s’élève à 105 millions d’euros.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO