Document d’enregistrement universel 2020-21

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES

2.1.2.2

RISQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027. Dans ce cadre et dans l’éventualité d’une non-reconduction du Privilège, la Société : ■ devra remettre gratuitement à l’Autorité concédante le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place (« Bien de retour ») ; ■ cédera à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux et à sa valeur vénale, les biens dits de reprise suivants : l’Hôtel de Paris et jardins, le Café de Paris, l’Hôtel Hermitage et le Sporting Monte-Carlo ; et ce, au regard de l’article 6.5 « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003. Un retrait du Privilège pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’image de la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives, voire la dissolution de la Société, celle-ci ayant pour objet principal l’exploitation du privilège des jeux (article 2 des statuts), et prenant fin au terme de la présente concession sauf le cas de nouvelle prorogation (article 3 des statuts). Gestion du risque La Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des dispositions du Cahier des Charges. Depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a d’ailleurs été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. Description du risque Le Groupe S.B.M. intervient dans des secteurs d’activité fortement réglementés, en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Le non-respect des réglementations pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ternir sa réputation et entraîner des sanctions financières, affectant ainsi sa situation financière et ses résultats. Toute modification de l’environnement réglementaire et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements ou rendant la pratique des jeux plus contraignante pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette veille réglementaire est assurée en interne par la Direction Juridique organisée en pôles couvrant tous les domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques et français. 2.1.3.2 RISQUE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION

Description du risque Les exploitations du Groupe S.B.M sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes exceptionnels météorologiques extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations résultant d’une hausse excessive des températures ou d’une réduction des ressources en eau disponible, soit de phénomènes sismiques tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourrait avoir un impact significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives Gestion du risque À travers la réalisation des engagements cités dans la Charte de Développement Durable (la troisième Charte de Développement Durable dénommée « Go Sustainable »), le Groupe S.B.M. poursuit ses actions visant à réduire son empreinte environnementale au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. entend également apporter son soutien aux efforts de la Principauté de Monaco qui s’est engagée à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 (Adhésion au Plan de Transition Énergétique de la Principauté de Monaco). Le Groupe S.B.M. a intégré ces objectifs prioritaires dans le cadre de sa troisième Charte de Développement Durable. Se reporter pour plus d’informations au chapitre 6 – « Performance extra- financière ». Description du risque La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003, ainsi que ses quatre « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux pourrait se traduire, le cas échéant, par une sanction pouvant allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extrajudiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. 2.1.3 Risques juridiques 2.1.3.1 RISQUE DE RETRAIT DE CONCESSION D’EXPLOITATION DES CASINOS, DE NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES JEUX

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO