Document d’enregistrement universel 2020-21

7

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

7.1 7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.2 7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6

Actionnariat

202

7.3

Principales dispositions légales et statutaires

205

Répartition du capital et droits de vote

202

Calendrier prévisionnel de communication financière 203

7.3.1 7.3.2

Dénomination sociale

205

Dividendes

203

Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique

205 205 205 205 205 205

7.3.3 7.3.4 7.3.5 7.3.6 7.3.7

Forme juridique

Informations sur le capital social 203

Législation applicable Constitution et durée

Capital social au 31 mars 2021 Capital autorisé mais non émis

203 203 204 204 204 204

Exercice social

Acquisition par la Société de ses propres titres

Actes constitutifs et statuts

Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Évolution du capital de la Société

7.4 7.4.1

Contrats importants

208

Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco 208

7.4.2

Autre contrat

209

201

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO