Document d’enregistrement universel 2020-21

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES SOCIAUX

La Société dispose ainsi depuis le 31 janvier 2017 de l’ouverture d’un crédit d’un montant total de 230 millions d’euros, dont les tirages à l’initiative de l’emprunteur pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. La Société a utilisé la totalité des financements bancaires mis à sa disposition, soit un montant total de 230 millions d’euros. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024. Au 31 mars 2021, la dette relative à cet emprunt s’élève à 177,2 millions d’euros, après deux remboursements de 26,4 millions d’euros chacun en juin et décembre 2020 et la Société maintient le plan de remboursement de ces lignes de crédits tel que prévu à la mise en place, malgré les fortes perturbations créées par la crise sanitaire sur l’évolution de ses activités. Les frais relatifs à la mise en place de cette ligne de crédit (frais bancaires, d’avocats et de conseils) ont été comptabilisés en charges à répartir pour un montant total de 3,9 millions d’euros et sont amortis à compter de la date de signature du contrat, soit le 31 janvier 2017, de manière linéaire sur la durée totale du contrat, soit 7 ans.

Les charges financières (intérêts et commissions de non-utilisation) ont été incorporées aux immobilisations corporelles jusqu’à la date de mise en service des actifs, le financement étant dédié exclusivement aux travaux immobiliers décrits ci-avant. Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers », l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Au 31 mars 2021, l’encours de titres émis dans le cadre de ce programme s’élève à 55 millions d’euros. La Société dispose également de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros.

COMPTES SOCIAUX 2020/2021

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L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2021 :

Disponibles

Utilisés 177 200

Non utilisés

(en milliers d’euros)

Ouverture de crédits à taux variables

177 200 15 000 192 200

Découverts confirmés

15 000 15 000

TOTAL

177 200

Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans

67 800 124 400

52 800 124 400

15 000

Échéances à plus de cinq ans

AUTRES DETTES

NOTE 12

L’échéancier du tableau présenté ci-après inclut l’ensemble des postes « dettes » du bilan, à l’exception des emprunts et dettes financières présentés en note 11.

31 mars 2020

31 mars 2021

(en milliers d’euros)

Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an

223 216 181 838 405 055

187 740 162 107 349 847

Échéances à plus d’un an

TOTAL

Les autres dettes à plus d’un an comprennent notamment les droits au bail perçus au titre des baux consentis dans le cadre des projets immobiliers de rénovation de l’Hôtel de Paris et de développement de l’ensemble immobilier du One Monte-Carlo, dont le produit est repris en résultat de façon linéaire sur la durée des baux depuis la mise en service desdits projets. La diminution de l’exercice résulte principalement du transfert en autres dettes à

échéance à moins d’un an des droits au bail qui seront repris en résultat au cours des 12 prochains mois, compte tenu des mises en services desdits projets. La variation des autres dettes à échéance inférieure à un an résulte principalement de la diminution des dettes sur immobilisations compte tenu de l’achèvement des projets mentionnés ci-avant.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO