Document d’enregistrement universel 2020-21
ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
NOTE 10
Reprise utilisée
Reprise non utilisée
31 mars 2020
Dotation
31 mars 2021
(en milliers d’euros)
Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges (1) Autres provisions pour risques (2) Engagements de retraite et assimilés (4) Autres provisions pour charges (3)
5 705 2 202
5 800 8 299 4 227 8 174
(4)
(33)
11 468
(384)
(132)
9 985
36 201
(7 969)
32 459
8 174
TOTAL
44 107
26 499
(8 356)
(165)
62 085
(1) Les provisions pour litiges sont essentiellement composées de litiges avec le personnel. (2) Les autres provisions pour risques concernent principalement les risques d’indemnisation chômage à verser, notamment dans le cadre des mesures de réduction de coûts et de plan de restructuration décrites en note 2.1.2. (3) Les provisions pour charges au 31 mars 2021 concernent principalement les provisions relatives au plan de restructuration global (voir note 2.1.2) pour les salariés dont le départ est acté au 31 mars 2021, mais dont la date de départ, effective sur le 1 er semestre de l’exercice 2021/2022, est en cours de détermination, ainsi que la provision constituée par la Société, suite à sa décision de fermeture définitive du Sun Casino, au titre des charges de location et taxes restant à courir jusqu’à l’échéance de ses engagements en juin 2022. (4) La Société provisionne, suivant la recommandation ANC n° 2013-02 (méthode des « unités de crédit projetées »), l’ensemble de ses engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables. Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2021 sont : ■ âge moyen de départ à la retraite : 62 ans ;
■ taux de revalorisation : salaires 2,8 % à 3,40 % suivant les catégories – rentes 2,5 % ; ■ probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut ; ■ taux d’actualisation : taux de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que la durée moyenne résiduelle des engagements (0,73 % à 15 ans) ; ■ tables d’espérance de vie : THTF0002 pour les indemnités de départ – TGF05 pour les engagements de retraite. L’évaluation de ces engagements s’établit à 45,1 millions d’euros au 31 mars 2021, contre 48,5 millions au 31 mars 2020. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, une différence de 12,6millions d’euros ressort entre cette évaluation et lemontant de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de 1 605 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020/2021. Par ailleurs, la reprise de l’exercice inclut les prestations versées à hauteur de 5,5 millions d’euros dans le cadre du plan de restructuration décrit en note 2.1.2 qui avaient fait l’objet de provisions au cours des exercices précédents.
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
NOTE 11
31 mars 2020
31 mars 2021
(en milliers d’euros)
Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an
75 655 195 480 271 136
110 758 144 697 255 455
Échéances à plus d’un an
TOTAL
Les « Emprunts et dettes financières » concernent principalement le financement externe contracté le 31 janvier 2017 afin d’assurer le financement des différents projets (voir note 2.2 – « Financement
des travaux de développement immobiliers ») et, dans une moindre mesure, les cautions reçues des tiers.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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