Document d’enregistrement universel 2020-21

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES SOCIAUX

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet, des provisions sont constituées. Engagements de retraite, indemnités de départ et médailles du travail : ■ les avantages offerts par la Société à ses salariés et retraités sont évalués et comptabilisés conformément à la recommandation ANC n° 2013-02 ; ■ les paiements aux régimes de prestations à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus ; ■ les engagements de la Société en matière de retraites et indemnités assimilées pour les régimes à prestations définies sont comptabilisés sur la base d’une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser. Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation. Ils proviennent des changements d’hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience. Ils sont comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Les subventions accordées à la Société pour le financement d’investissements sont classées en Capitaux propres. Elles sont réintégrées en résultat exceptionnel au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer. INSTRUMENTS FINANCIERS La Société utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de cours de change, de taux d’intérêt ou de cours d’actions. Si ces instruments sont qualifiés de couverture, les profits et pertes sur ces instruments sont comptabilisés dans la même période que l’élément couvert.

Les biens désignés au paragraphe (b) sont normalement amortis sur leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les principales immobilisations financières détenues par la Société sont des titres de participations tels que listés en note 20 – « Filiales et Participations », ainsi que des créances rattachées à ces participations. Les titres de participation et les créances rattachées à ces participations ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à leur coût d’acquisition. Des tests de dépréciation permettant d’apprécier la valeur d’utilité des actifs sont effectués au moins une fois par an. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. La valeur d’inventaire des actifs correspond à la valeur la plus élevée entre la quote-part de situation nette détenue et la juste valeur de l’actif net détenu. STOCKS Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient. CRÉANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non-recouvrement. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non-recouvrement. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d’acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020/2021

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO