SBM_Document_de_reference_2017

FACTEURS DE RISQUES RISQUES RELATIFS AU GROUPE S.B.M

Dans ce contexte qui voit l’instauration progressive d’une législation nationale dans tous les pays, BEG se trouve dans l’obligation de s’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires. Cela peut remettre en cause la poursuite des activités dans le pays concerné dès lors que les nouvelles conditions d’exploitation sont trop pénalisantes, ou affecter, au moins temporairement, les conditions financières d’exploitation (fiscalité plus importante, investissements techniques nécessaires, etc.). Tous les pays dans lesquels BEG opère aujourd’hui ne font pas l’objet d’une législation nationale spécifique et BEG sera nécessairement impacté par tout changement réglementaire.

Ne peuvent opérer, dans un état doté d’une réglementation propre, que les opérateurs disposant d’une licence et se conformant à la réglementation. En cas de manquement à la réglementation dans un de ces pays, BEG pourrait se voir retirer ou suspendre la licence octroyée, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur ses résultats et sa situation financière. Afin de se prémunir contre ce risque, BEG a mis en place des procédures de contrôle destinées à assurer le respect des réglementations en vigueur.

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4.4 Risques relatifs au Groupe S.B.M.

Cahier des Charges. Au regard d’une logique de l’intérêt social, les logiques d’intérêt public peuvent s’opposer à la logique commerciale que la Société poursuit, et conduire l’État à ne pas vouloir adopter certaines propositions qui lui sont faites.

La Société est une société contrôlée par l’État monégasque

4.4.1

L’État détient environ 64,21 % du capital de la Société (voir section 18 – « Principaux actionnaires » du présent document). Il est ainsi en mesure d’avoir une influence déterminante sur des décisions sociales et stratégiquesduGroupeS.B.M., et notamment, sur celles requérant l’approbation des actionnaires (l’élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration, la distribution de dividendes, la modification des statuts et la décision d’engager des opérations importantes pour le Groupe S.B.M., y compris de nouvelles émissions de titres de capital). En plus de sa qualité d’actionnaire majoritaire de la Société, l’État est l’Autorité concédante du privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco. Les moyens de contrôle à disposition de l’Autorité concédante sont décrits plus en détail à la section 22.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Bien qu’étant un acteur économique, l’État monégasque poursuit en priorité une logique de mise en avant de l’intérêt public. En fonction des objectifs définis par l’État monégasque, celui-ci peut être conduit à mettre en œuvre divers moyens pour permettre leur réalisation, y compris l’usage de ses droits de vote au sein de la Société ou des autres droits dont il dispose aux termes du

Procédures et litiges en cours

4.4.2

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe S.B.M. est impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles. Le Groupe S.B.M. estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à ce jour, sont d’un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d’issue défavorable (voir note 14 des notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2018). À la connaissance du Groupe S.B.M., il n’existe pas de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrages en cours, ou au travers desquelles le Groupe S.B.M. serait menacé, qui seraient susceptibles d’avoir ou auraient eu, au cours des douze derniers mois, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l’activité, les perspectives et le patrimoine du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. estime que le nombre de ces litiges n’est pas significatif eu égard au nombre de ses clients.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO