SBM_Document_de_reference_2017

22

CONTRATS IMPORTANTS

22.1 Cahier des Charges

22.2 Autres contrats

238

du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco

22.2.1 Contrat de gérance libre avec l’Administration des Domaines 22.2.2 Contrat-cadre de licence de marques et noms de domaine

238

236

238

22.1.1 Les jeux autorisés et la Redevance

236 236

22.1.2 Régime juridique de certains biens immobiliers 22.1.3 Restrictions en sous-concession et exploitation de jeux en dehors de Monaco

236 237

22.1.4 Subventions

22.1.5 Gouvernance d’entreprise et contrôle de l’Autorité concédante

237 237

22.1.6 Obligations relatives au personnel

235

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO