SBM_Document_de_reference_2017

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FACTEURS DE RISQUES

RISQUES SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS DU GROUPE S.B.M

4.2 Risques spécifiques aux activités du Groupe S.B.M.

Risques de non-attribution, de non-réattribution, de limitation ou de retrait des délégations ou concessions d’exploitation des casinos ou des autorisations de jeux

Risques liés à certaines obligations et certains engagements prévus dans le Cahier des Charges

4.2.1

4.2.2

En contrepartie du Privilège, le Cahier des Charges contient des obligations et engagements de la Société à l’égard de la Principauté de Monaco, notamment relatifs aux concours et aux dépenses de la Principauté de Monaco en matière d’animation culturelle et sportive et de restrictions aux activités de jeux hors de la Principauté de Monaco (voir section 22.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco »). Bien que le Groupe S.B.M. considère que les obligations représentent une contrepartie correspondant à l’avantage que lui procure le Privilège, les obligations mises à la charge de la Société par le Cahier des Charges peuvent avoir un impact négatif sur ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives en cas de baisse significative de son activité. RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Du fait de son activité fortement développée dans la restauration, le Groupe S.B.M. se doit d’assurer un niveau élevé en termes de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français (le Monte-Carlo Beach étant situé sur le territoire français), le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l’image de l’établissement et sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Afin de prévenir ces risques, les règles d’hygiène dans les cuisines ont été formalisées et font l’objet d’un contrôle strict en interne. L’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a ainsi été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale au cours de l’année 2012. Les mises à jour d’agrément sanitaire auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ont été générées au début de l’année 2017 par le Groupe S.B.M., et ce, pour l’ensemble de ses établissements. Le Groupe S.B.M. ne peut toutefois donner aucune assurance sur le fait qu’un risque de sécurité alimentaire ne survienne à l’avenir. Au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire. 4.2.3 Risques liés au non-respect de la réglementation

La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco (le « Privilège »), conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003 (ledit Cahier des Charges), ainsi que ses trois « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 22.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Le Cahier des Charges ne peut être modifié que par voie d’avenants négociés entre la Société et l’Autorité concédante. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux peut se traduire par une sanction allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extra-judiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. Pour éviter de telles sanctions, la Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des stipulations du Cahier des Charges. Par ailleurs, depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. Même si la Société ne peut donner aucune garantie sur le fait qu’elle sera à l’avenir en mesure de respecter toutes les dispositions du Cahier des Charges, elle n’a pas connaissance, à la date du présent document, d’une violation du Cahier des Charges susceptible d’entraîner les sanctions évoquées ci-dessus. Un retrait du Privilège pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’image de la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO