SBM_Document_de_reference_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ

ÉTATS FINANCIERS / COMPTES SOCIAUX

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

NOTE 9

Valeur nette 31 mars 2017 Subventions reçues Reprise en résultat

Valeur nette 31 mars 2018

(en milliers d’euros)

TOTAL

6 763

(567)

6 196

Dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d’euros, la Société a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d’investissement, pour un montant total

de 17 535 milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l’amortissement pour dépréciation des biens qu’elle sert à financer, un produit 567 milliers d’euros a été comptabilisé en résultat exceptionnel au cours de l’exercice 2017/2018.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

NOTE 10

Reprise utilisée

Reprise non utilisée

31 mars 2017

Dotation

31 mars 2018

(en milliers d’euros)

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges (1) Autres provisions pour risques (2) Engagements de retraite et assimilés (3)

2 246 2 938

3 038 1 311 3 827

(70)

(115)

5 099 2 196

(756)

(1 297)

COMPTES SOCIAUX 2017/2018

34 362

(3 302)

34 887

Autres provisions pour charges TOTAL

39 546

8 177

(4 128)

(1 412)

42 182

20

– taux d’actualisation : taux de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que la durée moyenne résiduelle des engagements (1,38 % à 15 ans) ; – tables d’espérance de vie : T68 2008/2010 pour les indemnités de départ – TGF05 pour les engagements de retraite. L’évaluation de ces engagements s’établit à 47,9 millions d’euros au 31 mars 2018, contre 49 millions au 31 mars 2017. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, une différence de 13 millions d’euros ressort entre cette évaluation et le montant de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de 1 353 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017/2018.

(1) Les provisions pour litiges sont essentiellement composées de litiges avec le personnel. (2) Les autres provisions pour risques sont majoritairement composées de risques filiales, de risques commerciaux, et de risques sociaux. (3) La Société provisionne, suivant la recommandation ANC n° 2013-02 (méthode des « unités de crédit projetées »), l’ensemble de ses engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables. Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2018 sont : – âge moyen de départ à la retraite : 62 ans ; – taux de revalorisation : salaires 2,8 à 3,40 % suivant les catégories – rentes 2,5 % ; – probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut ;

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO